Vertaling van "soumet certains projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement
Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
assessment of the effects of certain public and private projects on the environment

remise à plus tard de certains projets
deferment of projects

Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme
National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts

projet de loi intéressant certains particuliers
personal bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre.
The Deputy Speaker: I have the honour to inform the House that a message has been received from the Senate informing this House that the Senate has passed certain bills.

Je me demande aussi si le projet de loi survivra à l'analyse à laquelle le Président soumet certains projets de loi et qui consiste à déterminer s'ils nécessitent une recommandation royale.
I also wonder if it will survive the analysis, which I know the Speaker is making with regard to a number of bills, as to whether the bill needs a royal recommendation.

4. Le cadre chargé du respect des engagements soumet à l'autorité de régulation les projets de décisions relatives au plan d'investissement ou à certains investissements dans le réseau, et ce au plus tard au moment où l'organe de direction et/ou l'organe administratif compétent du gestionnaire de réseau de transport soumet ces décisions à l'organe de surveillance.
4. The compliance officer shall submit the proposed decisions on the investment plan or on individual investments in the network to the regulatory authority. This shall occur at the latest when the management and/or the competent administrative body of the transmission system operator submits them to the Supervisory Body.

4. Le cadre chargé du respect des engagements soumet à l'autorité de régulation les projets de décisions relatives au plan d'investissement ou à certains investissements dans le réseau, et ce au plus tard au moment où l'organe de gestion et/ou l'organe administratif compétent du gestionnaire de réseau de transport soumet ces décisions à l'organe de surveillance.
4. The compliance officer shall submit the proposed decisions on the investment plan or on individual investments in the network to the regulatory authority. This shall occur at the latest when the management and/or the competent administrative body of the transmission system operator submits them to the Supervisory Body.

4. Le cadre chargé du respect des engagements soumet à l'autorité nationale de régulation les projets de décisions relatives au plan d'investissement ou à certains investissements dans le réseau, et ce au plus tard au moment où l'organe de gestion et/ou l'organe administratif compétent du gestionnaire de réseau de transport soumet ces décisions à l'organe de surveillance.
4. The compliance officer shall submit the proposed decisions on the investment plan or on individual investments in the network to the national regulatory authority. Such decisions shall be submitted no later than when the management and/or the competent administrative body of the transmission system operator submit them to the supervisory body.

Le président suppléant (M. Marcel Proulx): J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre.
The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): I have the honour to inform the House that a message has been received from the Senate informing this House that the Senate has passed certain bills, to which the concurrence of this House is desired.

Chaque État membre soumet un unique projet de programme, lequel peut prendre en compte des particularités régionales, mais tient compte surtout des besoins des territoires où les conditions sont difficiles pour la culture de certains cépages et la production de vin (dont les zones de montagne).
Each Member State shall submit one single draft programme which may accommodate regional particularities, taking into particular consideration the needs of areas (including mountain regions) where conditions are difficult for growing vines and producing wine.

Les conclusions ne sont pas finales et notre collègue nous soumet le projet de loi C-312 lequel, je dois dire, prend soin d'établir un certain nombres de balises, de garde-fous, de protections pour faire en sorte que les citoyennes et citoyens, qui seraient craintifs de voir des renseignements personnels et confidentiels être éventuellement divulgués, puissent s'en prémunir.
The conclusions are not final, and our colleague has presented Bill C-312 which, I must say, takes care to establish a certain number of safeguards for use by citizens who fear that personal and confidential information might be released.

Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat a transmis un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre.
The Deputy Speaker: I have the honour to inform the House that a message has been received from the Senate informing this House that the Senate has passed certain bills, to which the concurrence of the House is desired.