Traduction de «certains projets dans les annexes pourrait signifier » (Français → Anglais) :

Le fait que d'autres ne l'aient pas fait alors même qu'ils suggèrent d'inclure certains projets dans les annexes pourrait signifier que des éclaircissements s'imposent quant au pouvoir discrétionnaire dont jouissent les États membres de compléter l'annexe II.
That others have not, and yet suggest that certain projects should be included in the Annexes, may mean that clarification is required on the discretion that Member States have on the widening of Annex II.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

4.6.9 L'amplitude et le niveau de détail de l'évaluation du risque peuvent dépendre, dans certains États membres, du type de projet et de sa localisation. Dans certaines circonstances, cela pourrait signifier que les normes varient et que les procédures diffèrent entre secteurs similaires ou non.
4.6.9 The intensity and detail of risk assessment may depend in some Member States on the type of project as well as on the location; in certain circumstances this could mean that standards vary and procedures vary both within similar sectors and across sectors.

Le fait qu’une entreprise donnée ne puisse peut-être pas réaliser un certain projet ou une certaine opération sans aide ne signifie pas nécessairement qu’il existe une défaillance du marché.
The fact that a specific company may not be capable of undertaking a certain project or transaction without aid does not necessarily mean that there is a market failure.

Cela donne à penser qu’il existe de grandes différences dans les efforts que déploient les États membres pour faire respecter la directive et pourrait signifier que les employeurs contrevenants sont moins susceptibles d’être découverts ou poursuivis dans certains États membres que dans d’autres.
This suggests that there are big differences in enforcement efforts between Member States and may mean that employers who break the law will avoid detection or prosecution more likely in certain Member States than in others.

Le prochain élargissement de l'Union européenne et l'objectif consistant à rééquilibrer l'utilisation des modes de transport et de mettre en place un réseau d'infrastructures permettant de faire face à des besoins croissants, ainsi que le fait que le temps nécessaire pour réaliser certains projets prioritaires pourrait dépasser dix ans, imposent de réexaminer la liste des projets figurant à l'annexe III de la décision no 1692/96/CE.
The forthcoming enlargement of the European Union and the objective of shifting the balance between transport modes and achieving an infrastructure network capable of meeting growing needs, together with the fact that it could take over ten years to complete some of the priority projects, call for re-examination of the list of projects in Annex III to Decision No 1692/96/EC.

La ligne directrice révisée, éditée à l'attention de tous les pays, reconnaissait en substance que dans certains projets d'infrastructure privés relativement petits, on pourrait considérer ceux-ci comme n'étant pas générateurs de recettes nettes substantielles de sorte que l'aide pourrait représenter jusqu'à 75% des coûts totaux éligibles.
In substance the revised guidance, issued to all countries, recognised that in cases of certain relatively small private infrastructure projects these would be deemed not to generate substantial net revenue, and aid at up to 75% of total eligible costs, would be considered eligible.