Traduction de «listes des annexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité
list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty

ces pays sont énumérés dans la liste qui fait l'objet de l'Annexe IV du présent Traité
these countries are listed in Annex IV to this Treaty

les listes de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I
the lists of tariff headings are set out in Annex I

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

Annexe A - Liste des prix unitaires
Appendix A - Unit Price Schedule

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord américain
Exchange of letters between the government of Canada, the government of the United States of America and the government of the United Mexican States constituting an Agreement Amending the Tariff Schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Ag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Lorsque la mise à jour de l’annexe I concerne des biens à double usage figurant également sur les listes des annexes IIa à IIg ou de l’annexe IV, ces annexes sont modifiées en conséquence».
Where the updating of Annex I concerns dual-use items which are also listed in Annexes IIa to IIg or IV, those Annexes shall be amended accordingly’.

J'ai demandé aux attachés de recherche de mettre—peut-être dans l'annexe ou la table des matières—, une référence à certaines choses comme ces documents, dont il y aurait une liste en annexe.
I've asked the researchers—perhaps in our index or our table of contents—to refer to certain things like documents, to list and report those in the appendix.

Évidemment, si les députés consultent la liste, l'annexe 3 devra être remplacée car il y a une nouvelle annexe 3 fondée sur le fait qu'il y a maintenant trois catégories différentes de substances.
Of course, if members are looking at the list, schedule 3 is going to be replaced, because there's a new schedule 3 based on the fact that there are now three different categories.

Lors de nos discussions sur cette disposition, nous avons conclu qu'il serait beaucoup plus efficace de prévoir par règlement une liste des États, puisqu'il pourrait se produire de nombreux changements au fil des mois et des ans; à notre avis, c'est une façon plus efficace de procéder que de donner simplement une liste en annexe.
So I think it's certainly felt in the discussions we've had that it would be much more efficient to do, to accommodate a list of states giving all those potential changes through order in council rather than by appendix.

Voilà donc la motion, et une liste des annexes mentionnées précédemment y est jointe.
That's the motion, and there is a list of appendices appended to that that have already been mentioned.

la liste des annexes et les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l’annexe I de la présente directive.
the list of Annexes and Annexes I, II and III are amended in accordance with Annex I to this Directive.

b)sous la rubrique A1010 de l'annexe VIII de la convention de Bâle, l'expression «à l'exclusion des déchets de ce type inscrits sur la liste B (annexe IX)» est une référence à la fois à la rubrique B1020 de l'annexe IX de la convention de Bâle et à la note relative à la rubrique B1020 dans l'annexe III du présent règlement, partie I, point b).
(b)In Basel entry A1010, the term ‘excluding such wastes specifically listed on List B (Annex IX)’ is a reference both to Basel entry B1020 and the note on B1020 in Annex III to this Regulation, Part I(b).

3. Les ressortissants de nouveaux pays tiers issus de pays figurant sur les listes des annexes I et II sont soumis respectivement aux paragraphes 1 et 2 jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement selon la procédure prévue par la disposition pertinente du traité.
3. Nationals of new third countries formerly part of countries on the lists in Annexes I and II shall be subject respectively to the provisions of paragraphs 1 and 2 unless and until the Council decides otherwise under the procedure laid down in the relevant provision of the Treaty.

Il reste donc 39 infractions touchées par cette disposition du projet de loi C-16 : nous en donnons la liste en annexe.
This would seem to leave 39 offences affected by this provision of Bill C-16; these are listed in the appendix to this Legislative Summary.