Traduction de «certains ouvrages auraient » (Français → Anglais) :

Toutefois, à la suite des modifications apportées en 2009 et du décret ministériel qui s'en est suivi exemptant plusieurs cours d'eau et certains ouvrages du processus d'approbation, aucune évaluation environnementale fédérale ne sera amorcée jusqu'en juillet 2012 sur ces cours d'eau et ouvrages précis; certains ouvrages auraient peut-être été assujettis à une évaluation environnementale fédérale mais ne l'ont pas été car il n'était pas nécessaire d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables qui aurait pu entraîner cette évaluation environnementale.
I can say that, pursuant to the 2009 changes and the ministerial order that followed where a number of waterways and a number of works were exempted from the approval process, meaning that up until July of 2012, on those particular works and waterways, no environmental assessment federally would be triggered, there will be projects that may have been subject to an environmental assessment federally that were not because there was no NWPA approval required to trigger that EA.

Dans son ouvrage intitulé: The Government of Canada, MacGregor Dawson décrit l'utilité de ce pouvoir en regard de la Charte des droits et libertés en expliquant que la Charte semble avoir dissipé dans une large mesure certains des principaux motifs qui auraient pu être invoqués pour justifier le recours au pouvoir de désaveu avant 1982.
In MacGregor Dawson's The Government of Canada, the usefulness of this power is described in relation to the Charter of Rights and Freedoms on the basis that " some of the main reasons that might have been adduced to activate the disallowance power before 1982 seem to have been largely dissipated by the Charter" .