Vertaling van "ouvrages précis certains ouvrages auraient " (Frans → Engels) :

Toutefois, à la suite des modifications apportées en 2009 et du décret ministériel qui s'en est suivi exemptant plusieurs cours d'eau et certains ouvrages du processus d'approbation, aucune évaluation environnementale fédérale ne sera amorcée jusqu'en juillet 2012 sur ces cours d'eau et ouvrages précis; certains ouvrages auraient peut-être été assujettis à une évaluation environnementale fédérale mais ne l'ont pas été car il n'était pas nécessaire d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables qui aurait pu entraîner cette évaluation environnementale.
I can say that, pursuant to the 2009 changes and the ministerial order that followed where a number of waterways and a number of works were exempted from the approval process, meaning that up until July of 2012, on those particular works and waterways, no environmental assessment federally would be triggered, there will be projects that may have been subject to an environmental assessment federally that were not because there was no NWPA approval required to trigger that EA.

L'objectif principal de l'introduction d'exigences en matière de scoping dans la directive était d'instaurer un contact rapide et une certaine coopération entre le maître d'ouvrage et l'autorité compétente à propos des principaux points importants liés aux informations à fournir par le maître d'ouvrage et à examiner par les autorités.
The main purpose of introducing a scoping requirement into the Directive was to establish an early contact and a certain co-operation between the developer and the competent authority on key issues of importance in relation to the information to be provided by the developer and examined by the authority.

M. John Cummins: Pour être plus précis, certains s'inquiètent du fait que les intervenants ne disposent que de 20 minutes pour faire leur présentation; certains ont dit que ceux qui s'inquiètent vraiment de la situation auraient peut-être besoin justement de 20 minutes simplement pour vous faire part de leurs antécédents.
Mr. John Cummins: To be a little bit more specific, some of the concerns relate to the fact that speakers can only make presentations for 20 minutes, the suggestion being that it might take some people who are concerned that long just to lay their credentials on the table.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

L'activité des entrepreneurs de travaux comprend également, dans certains cas, la fabrication séparée de certaines parties de l'ouvrage, qui sont ensuite incorporées par l'entrepreneur dans l'ouvrage.
Construction activities may in specific cases include individually manufactured or custom-made parts of the construction work, which are then incorporated into the construction work by the contractor.

Si ces mesures avaient été adoptées, les procureurs du ministère public auraient été tenus, dans certains cas bien précis, à demander la désignation de délinquant dangereux, mais le gouvernement et les députés qui faisaient alors partie du Comité de la justice ne les ont pas appuyées.
It would have ensured that our prosecution, in specific cases, would have had no choice but to apply for dangerous offender designation, and the government and the members who were sitting on the justice committee at the time did not support those amendments.

6. relève qu'en vertu de la proposition de la Commission, les membres des groupes de pression qui déclarent volontairement certaines informations les concernant auraient la possibilité d'indiquer leurs intérêts précis et, en contrepartie, seraient informés des consultations organisées dans ces domaines;
6. Notes that under the Commission's proposal, lobbyists who voluntarily register certain information about themselves would be given an opportunity to indicate their specific interests and, in return, would be alerted to consultations in those specific areas;

Dans son ouvrage intitulé: The Government of Canada, MacGregor Dawson décrit l'utilité de ce pouvoir en regard de la Charte des droits et libertés en expliquant que la Charte semble avoir dissipé dans une large mesure certains des principaux motifs qui auraient pu être invoqués pour justifier le recours au pouvoir de désaveu avant 1982.
In MacGregor Dawson's The Government of Canada, the usefulness of this power is described in relation to the Charter of Rights and Freedoms on the basis that " some of the main reasons that might have been adduced to activate the disallowance power before 1982 seem to have been largely dissipated by the Charter" .

Je voudrais lancer un cri d'alarme au sujet de l'offensive des municipalités dirigées en France par le Front National contre la culture et la démocratie: fermeture de lieux de culture pluraliste, retrait dans les bibliothèques publiques de certaines publications et ouvrages jugés dangereux (ouvrages de pédagogie et de philosophie), suppression des subventions à des associations d'insertion et d'initiative culturelle, censure de films, licenciement de responsables de centres culturels (comme à Chateauvallon), destruction d'oeuvres d'arts plastiques (comme la sculpture de René Guiffrey à Toulon).
I wish here to raise the alarm about the offensive conducted by Front National controlled municipalities in France against culture and democracy. This includes closing pluralist cultural centres, withdrawing from public libraries certain publications and work which are considered pernicious (pedagogical and philosophical works), cutting subsidies for social integration and cultural associations, censoring films, sacking the heads of cultural centres (like at Chateauvallon) and destroying sculptures (such as the sculpture of René Guiffrey at Toulon).

considérant que, dans des cas bien précis, dans certains États membres où il n'y a pas de système de garantie des dépôts pour certaines catégories d'établissements de crédit qui ne reçoivent qu'une part très faible de dépôts, l'introduction d'un tel système peut, dans certains cas, prendre plus longtemps que la période prévue pour la transposition de la directive; que, dans de tels cas, une dérogation provisoire à l'obligation d'appartenir à un système de garantie des dépôts peut être justifiée; que, si ces établissements de crédit opéraient à l'étranger, les États membres auraient, toutefois, le droit d'exiger que ceux-ci participent à un système de garantie des dépôts créé par eux;
Whereas, in specific cases, in certain Member States in which there are no deposit-guarantee schemes for certain classes of credit institutions which take only an extremely small proportion of deposits, the introduction of such a system may in some cases take longer than the time laid down for the transposition of this Directive; whereas in such cases a transitional derogation from the requirement to belong to a deposit-guarantee scheme may be justified; whereas, however, should such credit institutions operate abroad, a Member State would be entitled to require their participation in a deposit-guarantee scheme which it had set up;