Traduction de «certains cas cette motion pouvait » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, cette motion pouvait faire l’objet d’un débat; [3] dans d’autres, la Chambre se constituait en comité sans mise aux voix.
In some instances, this motion was debatable; [3] in other instances, the House would resolve itself into Committee without putting the question.

L'analyse stratégique de la politique européenne de voisinage (PEV) effectuée l'année dernière a dégagé certains domaines dans lesquels cette politique pouvait être considérablement renforcée.
The strategic review of the European Neighbourhood Policy (ENP) that was undertaken last year identified areas where the policy can be considerably strengthened.

En vertu de cette décision, Banco Santander pouvait prendre certaines mesures dans la mesure nécessaire à la stabilité financière de Banco Popular, dans l'attente du feu vert de la Commission à son rachat de Banco Popular au titre des règles de l'UE sur les concentrations.
Under this decision, Banco Santander could take certain measures to the extent necessary for Banco Popular's financial stability, pending the Commission's approval of its acquisition of Banco Popular under EU merger rules.

Cette situation plaçait le Président dans une position potentiellement vulnérable en ce sens que, une fois le député désigné par son nom, il incombait ensuite à un ministre (habituellement le leader du gouvernement à la Chambre) de proposer une motion visant à le suspendre; comme cette motion pouvait être mise aux voix, elle pouvait nécessairement être rejetée.
This placed the Speaker in a potentially vulnerable position in that after naming a Member, it was up to a Minister (usually the Government House Leader) to move a motion to suspend the Member, and since the motion was votable, it could be defeated.

Madame la Présidente, je vous garantis que je serais le premier à voter contre si cette motion pouvait faire l'objet d'un vote, et je n'en rougirais pas parce que c'est une motion ridicule.
Madam Speaker, you bet your life if this motion were ever to become votable I would be the first one to vote against it and I would not be blushing because it is a ridiculous motion.

Cette motion pouvait faire l’objet d’un débat et d’amendements . En avril 1913, la Chambre décida que les motions d’autorisation n’étaient plus sujettes à débat ni à amendements .
In April 1913, the House decided that motions for leave to introduce a bill would no longer be debated or amended.

Cette dernière s’est plainte auprès de moi du manque d’équité de cette suspension, en invoquant essentiellement le fait qu'elle ne possédait pas certains des renseignements demandés par la Commission et qu’elle ne pouvait donc pas les lui fournir, bien qu'elle lui ait proposé dès le départ d'obtenir ces renseignements auprès de tiers.
The notifying party complained to me about the lack of fairness of the suspension of proceedings, arguing essentially that it did not possess some of the information requested by the Commission and therefore could not provide it, although it had initially offered to the Commission to obtain such information from third parties.

A cet égard, certains Etats membres comme l’Espagne et l’Allemagne seraient favorables à l’instauration d’une procédure pour l’application de l’article 4 de la directive si cette procédure pouvait contribuer à améliorer la coopération administrative entre les Etats membres sans introduire de complications bureaucratiques.
In this respect, some Member States, such as Spain and Germany, would be in favour of setting up a procedure for applying article 4 of the Directive if this helped improve administrative cooperation between Member States without creating more red tape.

Cette entreprise avait plusieurs choix : elle pouvait creuser des puits, sans garantie quant aux résultats; elle pouvait compter sur la prolongation de certains pipelines, provenant de quelque part dans l'Ouest, et sur un certain approvisionnement; où elle pouvait convaincre ses clients d'utiliser moins de gaz.
The company could drill wells, which is like a gamble; they could rely on extending some pipelines, from someplace from out in the west, and certain supply; or they could convince their customers to use less gas.