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Vertaling van "certaines recommandations ni répondu " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est du deuxième paragraphe, lorsque les représentants de la Commission crie-naskapie ont comparu devant le comité, ils nous ont dit que le ministère des Affaires indiennes n'avait ni donné suite à certaines recommandations ni répondu à leurs rapports.

For number 2, when the Cree-Naskapi Commission appeared before the committee, they talked about Indian Affairs not responding to certain recommendations or not responding to their reports.


Enfin, le mandat du conseiller-auditeur n’habilite pas ce dernier à recommander formellement à la Commission d’éclaircir certains griefs ni d’interpréter certains faits les étayant au bénéfice d’une partie, comme Alpharma semble le croire.

Finally, the Terms of Reference do not empower the hearing officer to formally recommend to the Commission the clarification of certain objections, or its interpretation of certain facts supporting such objections, for the benefit of a party as Alpharma seems to assume.


Deuxième moyen, tiré de la violation du principe de l’interprétation des dispositions du droit de l’Union européenne en tenant compte de leur contexte et de l’obligation de motivation, en ce que le TFP, aux points 64 à 70 de son ordonnance, a interprété l’article 56 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne sans tenir compte ni de son article 55, ni des décisions adoptées par le CdR sur cette base, et n’a pas répondu aux arguments que le requérant tirait de ces dispositions, ainsi que des erreurs de droit, en ce qu’il a ainsi méconnu la portée et l’objectif des articles 55 et 56 du statut et de l’article 3 de son Annexe VI, ains ...[+++]

Second plea in law, alleging (i) infringement of the principle that the provisions of EU law are to be interpreted having regard to their context and of the obligation to state reasons, in that the CST, in paragraphs 64 to 70 of its order, interpreted Article 56 of the Staff Regulations of Officials of the European Union without having regard either to Article 55 of those regulations or to the decisions adopted by the CoR on that basis, and failed to respond to the appellant’s arguments derived from those provisions; and (ii) errors ...[+++]


Pourtant, ni la recommandation, ni le rapport ne mentionnent le fait que certaines maladies rares proviennent du monde en développement.

Yet neither the recommendation nor the report mentions the aspect of rare diseases that are coming in from the developing world.


Elle n’a, par exemple, pas émis de recommandations dans des domaines tels que le système aléatoire d'attribution des affaires ni remédié à des carences importantes et récurrentes de certaines pratiques judiciaires[22].

Examples include the absence of inspectorate recommendations in areas like the random allocation system, or the correction of important and systematic shortcomings in judicial practice.[22]


L'Institut national de santé publique du Québec estime même que d'ici la mise en marché éventuelle des produits sans phtalates dans le secteur médical, il n'est pas recommandé ni même justifié pour l'instant, de priver la population de certains types de traitements ou procédures qui peuvent être bénéfiques pour la santé et dont l'effet demeure supérieur aux dangers associés à l'exposition.

The Institut national de santé publique du Québec even feels that until medical devices without phthalates are on the market, it is not recommended or even warranted to deprive the public of some types of treatments or procedures that can be beneficial to health and whose outcome outweighs the dangers of exposure.


La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux pourparlers précontractuels ni aux processus quasi judiciaires tels que certaines procédures judiciaires de conciliation, les plaintes de consommateurs, l’arbitrage et les décisions d’expert ou aux processus dans lesquels des personnes ou des instances émettent une recommandation formelle, contraignante ou non, quant à la solution du litige.

This Directive should not apply to pre-contractual negotiations or to processes of an adjudicatory nature such as certain judicial conciliation schemes, consumer complaint schemes, arbitration and expert determination or to processes administered by persons or bodies issuing a formal recommendation, whether or not it be legally binding as to the resolution of the dispute.


Il ne serait ni correct ni juste de ma part de dire que nous allons revenir dans un an si le plan d'action démontre qu'il faudra trois ou quatre ans pour mettre certaines recommandations en oeuvre.

It would be neither appropriate nor fair for me to say that we are going to come back in one year if the action plan shows that it will take three or four years to carry out certain recommendations.


Par contre, durant cette période, ni le gouvernement ni le Parlement n'étaient obligés de justifier leur refus d'appliquer certaines recommandations de la commission de l'époque.

However, during this period, neither the government nor Parliament was obliged to justify its refusal to implement certain recommendations made by the commission of the day.


Le MPO n'a pas directement répondu à cette partie de la recommandation ni aux perceptions ou aux préoccupations qui en découlent.

DFO did not directly respond to this part of the recommendation or the perceptions or concerns that underlie it.


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