Traduction de «suite à certaines recommandations ni répondu » (Français → Anglais) :

Pour ce qui est du deuxième paragraphe, lorsque les représentants de la Commission crie-naskapie ont comparu devant le comité, ils nous ont dit que le ministère des Affaires indiennes n'avait ni donné suite à certaines recommandations ni répondu à leurs rapports.
For number 2, when the Cree-Naskapi Commission appeared before the committee, they talked about Indian Affairs not responding to certain recommendations or not responding to their reports.

Le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission a établi un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée, applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, à la suite de trois recommandations communes présentées à la Commission en 2016 par plusieurs États membres ayant un intérêt direct dans la gestion des pêches en mer Méditerranée (respectivement Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte et Slovénie).
Commission Delegated Regulation (EU) 2017/86 has established a discard plan for certain demersal fisheries in the Mediterranean Sea applicable from 1 January 2017 until 31 December 2019, following three joint recommendations submitted to the Commission in 2016 by a number of Member States having a direct management interest in the Mediterranean Sea (Greece, Spain, France, Croatia, Italy, Cyprus, Malta and Slovenia respectively).

Deuxièmement, il existe une certaine inertie organisationnelle au sein du Service correctionnel du Canada, de même qu'un refus de donner suite à certaines recommandations clés, notamment celle consistant à confier la responsabilité des programmes et initiatives visant les Autochtones à un haut fonctionnaire qui fait partie du conseil de direction du Service.
Two, there's a certain amount of organizational inertia within the Correctional Service of Canada, and a refusal to act on some key recommendations involving establishing a very senior person specifically responsible for aboriginal programming and initiatives around the executive table of the service.

Il est vrai que le projet de loi fait suite à certaines recommandations formulées par le directeur général des élections, mais il contient aussi de très mauvaises dispositions qui rendront les choses beaucoup plus difficiles pour ceux qui souhaitent voter.
It is true that it includes a number of recommendations from the Chief Electoral Officer, but contained within the bill are some terrible provisions that would actually make it much more difficult for people to vote, and I want to ask the member about this aspect.

Enfin, permettez-moi de terminer en précisant que nous sommes en train de donner suite à certaines recommandations entendues par le comité concernant le secteur caritatif, dans le but d'amener les Canadiens à augmenter leurs dons. Notre démarche est le fruit des nombreux efforts du député de Kitchener—Waterloo.
The last point I will finish with is that we are following up on some of the recommendations we have been hearing at committee with respect to the charitable sector and encouraging Canadians to give more, following up on the member for Kitchener—Waterloo and all of his initiatives, and also with respect to increasing the ability of the Canada Revenue Agency to deal with tax evasion, something we are studying currently before the committee.

Dans ce cas, elle lui recommande de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet. La Commission rend sa recommandation publique. suites données à la recommandation de la Commission: dans un troisième temps, la Commission contrôle les suites données à sa recommandation par l'État membre.
In this case, the Commission would recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit, and inform the Commission of the steps taken to that effect. The Commission will make public its recommendation.

Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.
Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.

Certains États membres ont pris des mesures à la suite d’une recommandation du Conseil de 1995 sur l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration et l'emploi illégaux et l'amélioration des moyens de contrôle prévus à cet effet[10], notamment en obligeant les employeurs à vérifier le statut des ressortissants de pays tiers au regard des lois sur l’immigration avant de leur proposer un emploi en consultant les autorités responsables de la délivrance des permis de séjour et de travail.
Some Member States have taken measures further to a 1995 Council Recommendation on harmonising means of combating illegal immigration and illegal employment and improving relevant means of control[10], including obliging employers to verify the immigration status of third country nationals before offering employment through checks with the authorities responsible for issuing residence and work permits.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux pourparlers précontractuels ni aux processus quasi judiciaires tels que certaines procédures judiciaires de conciliation, les plaintes de consommateurs, l’arbitrage et les décisions d’expert ou aux processus dans lesquels des personnes ou des instances émettent une recommandation formelle, contraignante ou non, quant à la solution du litige.
This Directive should not apply to pre-contractual negotiations or to processes of an adjudicatory nature such as certain judicial conciliation schemes, consumer complaint schemes, arbitration and expert determination or to processes administered by persons or bodies issuing a formal recommendation, whether or not it be legally binding as to the resolution of the dispute.

Même si le Comité fait rapport sur le projet de loi C-25 sans amendement, nous désirons souligner que le projet de loi ne donne pas suite à certaines recommandations contenues dans notre rapport d'octobre 2006, Comment enrayer l'hémorragie de l'argent illicite : Une priorité pour le Canada.
While the Committee is reporting Bill C-25 without amendment, we wish to observe that certain recommendations contained in our October 2006 report, entitled Stemming the Flow of Illicit Money: A Priority for Canada, have not been implemented in Bill C-25.