Traduction de «certaines précautions dans le cas où ces substances seraient supprimées » (Français → Anglais) :

Le groupe a également recommandé que soient prises certaines précautions dans le cas où ces substances seraient supprimées.
The panel also recommended that certain precautions should be taken, if these substances were withdrawn.

La recherche indique que certaines substances chimiques possèdent des propriétés de perturbation endocrinienne pouvant entraîner un certain nombre d’effets néfastes sur la santé et l’environnement, y compris lors du développement des enfants, potentiellement même à des doses très faibles, et que lesdits effets méritent qu’on considère des mesures de précaution.
Research indicates that some chemicals have endocrine-disrupting properties that may cause a number of adverse effects on health and the environment, including with regard to the development of children, potentially even at very low doses, and that such effects warrant consideration of precautionary action.

(3)(2) Le Conseil européen, réuni à Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000, a ? La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de la directive, dans le but, notamment, d'inclure dans le champ d'application de cette dernière des équipements relevant de certaines catégories et d'évaluer s'il est nécessaire d'adapter la liste des substances sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de précaution, tel qu'il a été ⎪ approuvé ? par ⎪ la résolution du Conseil du 4 décembre 2000. sur le principe de précaution.
(3)(2) The European Council at its meeting in Nice on 7, 8 and 9 December 2000 ð Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in the scope, equipment which falls under certain categories and to study the need to adapt the list of substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as ï endorsed ð by ï the Council Resolution of 4 December 2000. on the precautionary principle.

La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de ladite directive, dans le but, notamment, d’inclure dans son champ d’application des équipements relevant de certaines catégories et d’évaluer s’il est nécessaire d’adapter la liste des substances soumises à limitations sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de précaution, tel qu’il a été approuvé par la résolution du Conseil du 4 décembre 2000.
Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in its scope equipment which falls within certain categories and to study the need to adapt the list of restricted substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as endorsed by Council Resolution of 4 December 2000.

catégorie D: substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors des opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage, présentent un risque discernable pour les ressources marines ou pour la santé de l'homme ou nuisent très légèrement à l'agrément des sites ou aux autres utilisations légitimes de la mer et appellent en conséquence certaines précautions en ce qui concerne les conditions d'exploitation.
Category D: noxious liquid substances which if discharged into the sea from tank cleaning or deballasting operations would present a recognisable hazard to either marine resources or human health or cause minimal harm to amenities or other legitimate uses of the sea and therefore require some attention in operational conditions.

d)catégorie D: substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors des opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage, présentent un risque discernable pour les ressources marines ou pour la santé de l'homme ou nuisent très légèrement à l'agrément des sites ou aux autres utilisations légitimes de la mer et appellent en conséquence certaines précautions en ce qui concerne les conditions d'exploitation.
(d)Category D: noxious liquid substances which if discharged into the sea from tank cleaning or deballasting operations would present a recognisable hazard to either marine resources or human health or cause minimal harm to amenities or other legitimate uses of the sea and therefore require some attention in operational conditions.

S'agissant de substances autres que des vitamines ou minéraux ajoutées aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires, ou utilisées dans la fabrication de ces denrées alimentaires, la procédure décrite ci-dessus constitue en première analyse un filet de sécurité en terme de protection de la santé, et peut permettre, dans la cadre d'une approche de précaution, d'harmoniser les possibilités ou les conditions d'utilisation d'un certain nombre de substances.
With regard to substances other than vitamins or minerals added to foodstuffs, including food supplements, or used in the manufacture of foodstuffs, the procedure described above constitutes, on first examination, a safety net as regards health protection and can allow, with a precautionary approach, harmonisation of the possibilities or conditions of use of a certain number of substances.