Traduction de «certaines infractions accompagnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction accompagnée de violence
offence involving violence

Loi sur les infractions en matière de sécurité [ Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes ]
Security Offences Act [ An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences ]

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette mesure serait accompagnée d’un allégement des peines pour certaines infractions relatives à cette drogue, de programmes de recherche et d’éducation concernant son usage non médical et d’une atténuation des conséquences juridiques pour les usagers.
This measure would be accompanied by lighter sentences for certain cannabis-related offences, research and education programs about its non-medical use, and less severe legal consequences for users.

Parallèlement à ceci, la Commission vient d’adopter une communication relative à certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité, notamment en vue d’améliorer l’échange d’informations, accompagnée d’une proposition décision du Conseil relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.
In line with this, the Commission has just adopted a Communication on measures to be taken to combat terrorism and other forms of serious crime, in particular to improve exchanges of information, accompanied by a Proposal for a Council Decision on the exchange of information and cooperation concerning terrorist offences.

On prévoit également que, dans certaines circonstances, certaines infractions accompagnées de violence pourraient également entraîner l'assujettissement à une peine pour adultes d'un jeune de 14 ans et plus.
In some circumstances, certain violent offences could also lead to an adult sentence for an adolescent who is 14 or more.