Traduction de «infraction accompagnée de violence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infraction accompagnée de violence
offence involving violence

infraction commise avec violence ou des armes
offence involving violence or weapons

infraction sexuelle sans violence
non-violent sex offence

infraction de violence | délit de violence | délit violent | acte de violence | acte de violence criminel
violent offence | violent crime | offence of violence | crime of violence

Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien
Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Font partie de ces groupes vulnérables les enfants, les victimes de violences fondées sur le genre, les victimes de violences domestiques, de violences ou d’exploitation sexuelles, d’infractions inspirées par la haine et les victimes handicapées.
These vulnerable groups include children and victims of gender-based violence, violence in a close-relationship, sexual violence or exploitation, hate crime and victims with disabilities.

Elles devraient également tenir compte du type ou de la nature et des circonstances de l'infraction, telles que les infractions inspirées par la haine, motivées par des préjugés ou fondées sur un motif discriminatoire, les violences sexuelles, les violences domestiques, le fait que l'auteur de l'infraction ait été en position de force, le fait que la victime vive dans une zone où le taux de criminalité est élevé ou dans une zone contrôlée par des gangs, ou le fait que le pays d'origine de la victime ne soit pas l'État membre où l'infraction a été commise.
They should also take into account the type or nature and the circumstances of the crime such as whether it is a hate crime, a bias crime or a crime committed with a discriminatory motive, sexual violence, violence in a close relationship, whether the offender was in a position of control, whether the victim's residence is in a high crime or gang dominated area, or whether the victim's country of origin is not the Member State where the crime was committed.

Les victimes de la traite des êtres humains, du terrorisme, de la criminalité organisée, de violence domestique, de violences ou d'exploitation sexuelles, de violences fondées sur le genre, d'infractions inspirées par la haine, les victimes handicapées et les enfants victimes ont souvent tendance à subir un taux élevé de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles.
Victims of human trafficking, terrorism, organised crime, violence in close relationships, sexual violence or exploitation, gender-based violence, hate crime, and victims with disabilities and child victims tend to experience a high rate of secondary and repeat victimisation, of intimidation and of retaliation.

Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère.
When the offence is particularly grave, for example when the life of the victim has been endangered or the offence has involved serious violence such as torture, forced drug/medication usage, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, or has otherwise caused particularly serious harm to the victim, this should also be reflected in a more severe penalty.

Dans la mesure où l’infraction (les infractions) présumée(s) visée(s) au point 1 n’est (ne sont) pas couverte(s) par le point 2, ou si la décision, accompagnée du certificat, est transmise à un État membre qui a déclaré qu’il contrôlerait la double incrimination (article 14, paragraphe 4, de la décision-cadre), veuillez donner une description complète de l’infraction (des infractions) présumée(s) en question:
To the extent that the alleged offence(s) identified under point 1 is (are) not covered by point 2 or if the decision, as well as the certificate are forwarded to a Member State, which has declared that it will verify the double criminality (Article 14(4) of the Framework Decision), please give a full description of the alleged offence(s) concerned: