Vertaling van "certaines informations lui ont été communiquées trop tardivement " (Frans → Engels) :

D'après le plaignant, ce n'était pas le cas en l'espèce pour les raisons suivantes: 1) le plaignant 3 a soumis une promesse de financement contraignante d'un fonds de capitaux privés d'un montant de 30 millions d'EUR; et 2) il ne lui a pas été possible d'obtenir une promesse de financement contraignante pour les autres tranches du prix d'achat parce que certaines informations lui ont été communiquées trop tardivement, ou ne lui ont pas été communiquées, par les vendeurs.
According to complainant 3, this was not the case, because: (1) complainant 3 submitted a binding financing commitment by a private equity fund in the amount of EUR 30 million; and (2) it was not possible to receive the binding commitment for the further tranches of the purchase price due to a delay and lack of documentation by the sellers.

Par ailleurs, les contacts entre les PFN et le conseil d'administration sont trop limités, de sorte que certaines informations essentielles font parfois défaut aux PFN et qu'à l'inverse d'importantes informations techniques ne sont pas communiquées au conseil d'administration.
Secondly, the connection between NFPs and the Management Board is too limited, making NFPs sometimes miss vital policy information and vice versa causing the Board to miss out on important technical information.

À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).
In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).

Dans les commentaires qu’il a formulés après avoir pris connaissance des informations qui lui ont été communiquées, le requérant a avancé que la décision de ne pas accorder le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché aux deux producteurs chinois liés n’avait pas été arrêtée dans un délai de trois mois à compter de l’ouverture de l’enquête, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Selon lui, cela avait influencé la décision de la Commission de ne pas vérifier les informations communiquées par certaines de ses sociétés liées et par le producteur du pays analogue, ce qui avait eu un effet préjudiciable sur l’issue de l’enquête.
In its comments to the final disclosure, the applicant argued that the determination not to grant MET to the two related Chinese producers was not made within three months of the initiation of the investigation as provided for in Article 2(7)(c) of the basic Regulation. According to the applicant, this had an influence on the Commission’s decision not to verify the information provided by some of its related companies and by the producer in the analogue country, which had a prejudicial effect on the outcome of the investigation.

En juin dernier, la Commission a invité l’Irlande à lui fournir de plus amples informations sur certains plans de développement régionaux irlandais et sur les modalités d’octroi des autorisations d’aménagement dans la mesure où elles pouvaient être jugées trop restrictives.
In June of this year the Commission requested information from Ireland in relation to certain Irish county development plans and the rules for granting of planning permission which could be judged as restrictive.

Pour des raisons de protection des consommateurs, certaines informations supplémentaires doivent être fournies au consommateur au moment où les conditions d'exécution des opérations de paiement lui sont communiquées ainsi qu'après l'acceptation de l'opération, et ce tant pour les opérations de paiement à caractère isolé que pour les contrats-cadres.
For consumer protection reasons, some additional information should be given to the consumer at the moment the conditions of a payment transactions are communicated as well as at after the acceptance of the transaction. This concerns single payment transactions and framework contracts as well.

En réponse à ces questions, M. Gollnisch a, toujours selon les informations qu'il a lui-même communiquées, "appelé à la liberté de la recherche, en montrant que certains aspects de l'Histoire officielle de la Seconde Guerre mondiale avaient évolué et que l'on avait aujourd'hui une meilleure compréhension des crimes du stalinisme, non évoqués au procès de Nuremberg".
In response to these questions, Mr Gollnisch - again according to information which he provided - "called for freedom of research, while explaining that certain aspects of the official history of the Second World War had evolved and that today we have a better understanding of the Stalinist crimes which had not been mentioned at the Nuremberg trials".

Si des solutions de détection s'avèrent insuffisantes en termes de capacités dans certaines situations, ces informations devraient être communiquées au fabricant afin de lui permettre d'apporter des améliorations.
If detection solutions have drawbacks in capabilities under certain situations this information should be communicated to the manufacturer in order to improve detection capability.