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Terme certain garanti

Traduction de «certaines garanties devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees


Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications [ Loi sur la garantie de certains prêts aux éditeurs et libraires ]

An Act respecting the Société de développement des industries de la culture et des communications [ An Act respecting the guarantee of certain loans to publishers and booksellers ]


Accord concernant l'octroi de garanties financières à certaines entreprises de transport aériens

Agreement regarding financial guarantees to certain airlines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il est possible d'utiliser les sites internet des sociétés ou d'autres sites internet pour la publicité des projets de fusion ou de scission et d'autres documents qui doivent être à cette occasion mis à la disposition des actionnaires et des créanciers, certaines garanties devraient être respectées concernant la sécurité du site internet et l'authenticité des documents.

Where the possibility exists of using company or other websites for publication of draft terms of merger and/or division and of other documents that have to be made available to shareholders and creditors in the process, guarantees relating to the security of the website and the authenticity of the documents should be met.


En outre, pour faire en sorte que les investisseurs de détail ne soient pas défavorisés par rapport aux investisseurs professionnels, certaines garanties devraient être mises en place en cas de commercialisation des ELTIF auprès d'investisseurs de détail.

Moreover, in order to ensure that retail investors are not at a disadvantage relative to professional investors, certain safeguards should be put in place when ELTIFs are marketed to retail investors.


En outre, pour faire en sorte que les investisseurs de détail ne soient pas défavorisés par rapport aux investisseurs professionnels, certaines garanties devraient être mises en place en cas de commercialisation des ELTIF auprès d'investisseurs de détail.

Moreover, in order to ensure that retail investors are not at a disadvantage relative to professional investors, certain safeguards should be put in place when ELTIFs are marketed to retail investors.


En outre, pour faire en sorte que les investisseurs de détail ne soient pas défavorisés par rapport aux investisseurs professionnels, certaines garanties devraient être mises en place en cas de commercialisation des ELTIF auprès d'investisseurs de détail.

Moreover, in order to ensure that retail investors are not at a disadvantage relative to professional investors, certain safeguards should be put in place when ELTIFs are marketed to retail investors.


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(17) Certaines garanties devraient être introduites afin de s'assurer que les époux ou partenaires enregistrés sont conscients des conséquences de leur choix.

(17) Certain safeguards should be introduced to ensure that spouses or registered partners are aware of the implications of their choice.


(17) Certaines garanties devraient être introduites afin de s'assurer que les époux sont conscients des conséquences de leur choix.

(17) Certain safeguards should be introduced to ensure that spouses are aware of the implications of their choice.


Néanmoins, certains dépôts devraient, pour un temps limité, pouvoir bénéficier, en raison de la situation personnelle des déposants, d’un niveau de garantie plus élevé.

However, for a limited time, it should be possible to cover certain deposits relating to the personal situation of depositors at a higher level.


Pour ce qui est de la validité formelle, certaines garanties devraient être introduites afin de s’assurer que les époux sont conscients des conséquences de leur choix.

As far as formal validity is concerned, certain safeguards should be introduced to ensure that spouses are aware of the implications of their choice.


Pour ce qui est de la validité formelle, certaines garanties devraient être introduites afin de s'assurer que les époux sont conscients des conséquences de leur choix.

As far as formal validity is concerned, certain safeguards should be introduced to ensure that spouses are aware of the implications of their choice.


Lorsqu’il est possible d’utiliser les sites internet des sociétés ou d’autres sites internet pour la publicité des projets de fusion ou de scission et d’autres documents qui doivent être à cette occasion mis à la disposition des actionnaires et des créanciers, certaines garanties devraient être respectées concernant la sécurité du site internet et l’authenticité des documents.

Where the possibility exists of using company or other websites for publication of draft terms of merger and/or division and of other documents that have to be made available to shareholders and creditors in the process, guarantees relating to the security of the website and the authenticity of the documents should be met.




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Date index: 2021-08-04
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