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Traduction de «certaines dispositions me laissent toutefois perplexe » (Français → Anglais) :

Certaines dispositions me laissent toutefois perplexe, comme le délai relatif aux variations des taux provinciaux sur les valeurs ajoutées.

Some provisions do leave me confused, though, such as the advance notice required for changes in provincial value-added tax rates.


Il existe certaines dispositions qui laissent peu ou pas de marge aux États membres mais pour lesquelles des divergences sont néanmoins apparues; elles concernent, par exemple, les "définitions" ou les listes fermées prévues par la directive, notamment dans son article 7 (principes relatifs à la légitimation des traitements de données), 8.1 (données sensibles), 10 (information de la personne concernée), 13 (exceptions) et 26 (dérogations en ce qui concerne les transferts vers les pays tiers, etc.).

There are certain provisions which leave little or no margin to the Member States and where divergences have nevertheless occurred - see for example "definitions" or closed lists in the Directive such as in Articles 7 (grounds for legitimate processing), 8.1 (sensitive data), 10 (information to data subjects), 13 (exceptions), 26 (exceptions as regards transfers to third countries, etc).


Toutefois, afin d’assurer la cohérence avec les dispositions modifiées et d’améliorer la clarté, il y a lieu de restructurer certaines dispositions concernant les médicaments vétérinaires sans en modifier la substance.

However, in order to ensure consistency with the amended provisions and to improve clarity, it is appropriate to restructure certain provisions concerning veterinary medicinal products without altering the substance.


Monsieur le Président, certaines déclarations du député me laissent légèrement perplexe. Premièrement, rappelons-nous qu'on parle de l'eau.

Mr. Speaker, I am a little confused by some of the hon. member's statements.


Toutefois, si l’autorégulation peut constituer une méthode complémentaire pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la présente directive, elle ne devrait pas pouvoir se substituer aux obligations qui incombent au législateur national.

However, while self-regulation might be a complementary method of implementing certain provisions of this Directive, it should not constitute a substitute for the obligations of the national legislator.


Toutefois, si l’autorégulation peut constituer une méthode complémentaire pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la présente directive, elle ne devrait pas pouvoir se substituer aux obligations qui incombent au législateur national.

However, while self-regulation might be a complementary method of implementing certain provisions of this Directive, it should not constitute a substitute for the obligations of the national legislator.


M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, certaines observations me laissent perplexe.

Mr. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am confused with some of the comments.


Je veux aussi le féliciter pour les nombreuses années qu'il a passées au fauteuil en tant que Président, même si certaines de ses décisions me laissent encore perplexe, des décisions qui, lorsqu'elles n'étaient pas tout à fait innovatrices du point de vue de la procédure, ne manquaient certainement pas d'originalité dans leurs conclusions.

I also want to commend him for the many years that he served as Speaker, although I am still perplexed by more than one of his rulings, which, when not breaking new procedural ground, certainly did not lack in originality in their conclusions.


Par conséquent, certaines déclarations de Neil Seeman qui ont paru dans un article récent du National Post me laissent extrêmement perplexe.

Therefore, I found extremely puzzling certain statements made in a recent article in the National Post by Neil Seeman.


Il apparaît que certaines dispositions de la directive laissent aux États membres une certaine souplesse pour la transposition de celle-ci dans les législations nationales.

Certain provisions of the Directive appear to give the Member States some leeway in its transposal into national law.




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certaines dispositions me laissent toutefois perplexe ->

Date index: 2025-09-24
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