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Amélioration ajoutée à demeure

Vertaling van "certaines améliorations demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amélioration ajoutée à demeure

permanently affixed improvement


Le libre-échange et le voyageur : certaines dispositions changent, d'autres demeurent les mêmes

Free Trade and the Traveller: Some things change, Some things don't


Accord concernant l'amélioration des digues périphériques dans certaines collectivités de la vallée de la rivière Rouge

Agreement Respecting the Upgrading of Ring Dykes in Certain Communities in the Red River Valley
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, malgré la bonne mise en œuvre de l'accord, certaines améliorations demeurent nécessaires.

However, despite the positive implementation of the Agreement, some improvements remain necessary.


La Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà exprimées demeurent.

The Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December, and even if certain concerns have indeed been addressed, a number of important concerns already raised remain.


En ce qui concerne la loi adoptée le 22 juillet 2016, la Commission considère que, même si certaines améliorations ont été apportées par rapport à la loi de modification adoptée le 22 décembre 2015 et que certains problèmes ont été réglés, un certain nombre de préoccupations importantes déjà évoquées demeurent et de nouvelles dispositions problématiques ont été introduites (voir ci-dessus).

As regards the law adopted on 22 July 2016, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the amending Act adopted on 22 December 2015, and certain concerns have been addressed, a number of important concerns raised already remain and a number of new provisions raising concern have been introduced (see above).


Malgré les améliorations constatées, des problèmes de précision spécifiques demeurent dans le domaine visé à l’article 3, à savoir des problèmes de sous-couverture (certaines personnes ne font pas enregistrer leur lieu de résidence) et de sur-couverture (certaines personnes ne demandent pas leur radiation puisque, bien souvent, elles ne sont pas obligées ou incitées à le faire).

Although improvements were achieved, in the area of Article 3 specific accuracy issues still exist, namely the under-coverage (i.e., persons do not register their residence) and the over-coverage (persons do not de-register as often there is no obligation or incentive to do it).


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Bien que certains États membres soient parvenus à améliorer la viabilité de leurs finances publiques, notamment en réformant leurs systèmes de retraite, les ratios d’endettement demeurent élevés et la viabilité à long terme n’est toujours pas assurée dans 14 États membres en 2004.

Although some progress was made in improving fiscal sustainability with inter alia pension reforms in some Member States, debt ratios remain high and long-term sustainability is not yet secured in 14 of the Member States in 2004.


35. reconnaît qu'à la suite de son contrôle des projets de préadhésion pour la période 2001-2005, la Cour des comptes européenne a déclaré que la durabilité des projets pourrait être accrue: i) si les bénéficiaires étaient davantage impliqués; ii) si aucun projet n'était lancé sans un plan de maintenance; iii) si la Commission assurait un suivi plus strict de la répartition et de l'utilisation des équipements et des infrastructures financés par l'Union; et iv) si l'assistance technique fournie était complétée comme il se doit par la volonté d'encourager activement les réformes institutionnelles; souligne que, malgré les améliorations apportées au titr ...[+++]

35. Acknowledges that, following its audit of pre-accession projects for the period 2001-2005, the European Court of Auditors stated that project sustainability could be improved if: (i) beneficiary involvement was increased; (ii) no projects were launched without a maintenance plan; (iii) the Commission monitored distribution more closely and evaluated the use of EU-funded equipment and infrastructure; and (iv) the delivery of technical assistance was adequately complemented by active encouragement for institutional change; underlines the fact that despite improvements under the IPA programme some weaknesses still remain, notably in ...[+++]


4. estime que la loi électorale ukrainienne adoptée en novembre 2001 a permis certaines améliorations non négligeables, notamment en ce qui concerne l'enregistrement des électeurs et des candidats; estime cependant qu'elle demeure excessivement complexe et qu'il convient encore d'apporter des réponses et de remédier à un certain nombre de lacunes en ce qui concerne les droits des candidats, les dispositions relatives au financement des campagnes, ainsi que l'absence de critères précis pour la délimitation des circonscriptions à manda ...[+++]

4. Considers that Ukraine’s electoral law adopted in November 2011 has offered number of important improvements, in particular with regard to voter and candidate registration; considers, however, that it remains excessively complex and that a number of shortcomings in the fields of candidacy rights, adequate campaign finance provisions, absence of clear criteria for the delineation of single-mandate election districts and a lack of effective sanctions for serious violations of the law remain to be addressed and remedied;


20. observe que l'Agence, dans ses réponses à la Cour des comptes, reconnaît que certaines améliorations demeurent nécessaires et déclare qu'elle travaille à l'élaboration d'un manuel sur la passation de marchés afin de standardiser ses procédures;

20. Notes that the Agency, in its replies to the ECA, acknowledges that some improvements are still needed and that it is working on a procurement manual in order to standardize procedures;


K. considérant que d'une manière générale, la situation des droits civils et démocratiques demeure insatisfaisante en Biélorussie, en dépit de certaines améliorations qui ont eu lieu dans le passé, par exemple la libération de tous les prisonniers politiques en 2008,

K. whereas the general civil and democratic human rights situation in Belarus remains unsatisfactory in spite of some improvements in the past such as the release of all political prisoners in 2008,


29. constate certaines améliorations dans les recouvrements, mais demeure néanmoins préoccupé par les problèmes qui subsistent en ce qui concerne les fonds communautaires payés irrégulièrement et la mauvaise qualité des informations fournies sur les mécanismes de correction appliqués au niveau des États membres; attire l'attention sur la nécessité de viser de toute urgence un taux de recouvrement de 100 % en ce qui concerne les fonds qui ont été payés à tort;

29. Notes some improvement in recoveries, but nevertheless remains concerned about the problems which subsist regarding irregularly disbursed Community funds and the poor quality of the information supplied on the correction mechanism applied at Member State level; draws attention to the urgent need to aim for a 100 % recovery rate in respect of funds that have been falsely issued;




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Date index: 2025-05-20
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