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Traduction de «certaine souplesse lorsqu’elles » (Français → Anglais) :

Il convient dès lors que les États membres aient la possibilité d’accorder aux entités publiques dispensant des soins de santé une certaine souplesse lorsqu’elles accomplissent leurs obligations.

Member States should therefore be able to grant public entities providing healthcare a certain amount of flexibility in meeting their commitments.


Le règlement proposé s'appliquerait aux substances énumérées dans les annexes I et II. L'annexe II offre une certaine souplesse dans la mesure où elle prévoit certaines mesures de surveillance pour les substances dont on a constaté qu'elles avaient un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone, ou bien des restrictions lorsque ce potentiel est important.

The proposed Regulation would apply to substances listed in Annexes I and II. Annex II provides flexibility to establish certain monitoring measures for substances found to have ozone-depleting potential or control measures where this potential is significant.


Lorsqu'une personne doit partir du Canada fréquemment, la loi donne une certaine souplesse à cette personne en exigeant qu'elle soit présente au Canada pendant 365 jours sur deux ans (1205) [Français] Les processus en place actuellement sont éminemment équitables, et les tribunaux nous l'ont déjà confirmé.

Where a person is required to be away from Canada frequently, the legislation gives that person flexibility by requiring that he or she be present in Canada for 365 days out of two years (1205) [Translation] The procedures in place are perfectly fair, and the courts have already confirmed this.


Elle prévoit une certaine souplesse, qui devra encore être aménagée, afin de permettre aux autorités de choisir de ne pas prendre de mesures dans certains cas lorsque les frais encourus seraient disproportionnés par rapport aux avantages pour l'environnement et si le dommage n'est pas grave.

Some flexibility, which may have to be further refined, is provided to allow the authorities to choose not to act in certain instances when the costs are disproportionate to the potential environmental benefit and the damage is not serious.


Par ailleurs, la directive existante a fait l'objet de certaines critiques en raison de son manque de souplesse. En effet, elle ne prévoit pas de solution lorsque des mesures correctives sont nécessaires pour rendre l'eau conforme aux dispositions arrêtées.

Furthermore, some criticism has been made about a lack of flexibility in the existing Directive, which does not provide a solution when remedial measures are necessary to bring the water back into compliance.


Le moyen de défense vise à offrir une certaine dose de compassion et de souplesse lorsqu'une personne en a tué une autre alors qu'elle était en proie à une extrême tension ou angoisse psychologique ou émotionnelle.

The defence is meant to provide a measure of compassion and flexibility where a person has killed while under extreme psychological or emotional stress or anguish.




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certaine souplesse lorsqu’elles ->

Date index: 2024-01-05
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