Traduction de «cept erc ne progressent » (Français → Anglais) :

Dans la mesure où ni le rapport 39 de la CEPT ni le rapport ERC 65 du comité des communications électroniques, sur lequel se fonde le rapport 39, ne traitent de la coexistence avec une autre application radio, il est également possible de définir des critères de partage adaptés à la coexistence sur la base de considérations nationales.
In so far as coexistence with another radio application is not addressed in CEPT Report 39 and the Electronic Communications Committee’s ERC Report 65, which the CEPT Report 39 uses as a basis, appropriate sharing criteria for coexistence could also be defined based on national considerations.

4. Nonobstant le paragraphe 3, si la Commission ou un État membre estime que les travaux menés dans le cadre d'un mandat donné à la CEPT/ECTRA ou à la CEPT/ERC ne progressent pas de manière satisfaisante compte tenu du calendrier fixé, ils peuvent soumettre la question au comité des licences qui statue conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 97/13/CE.
4. Notwithstanding paragraph 3, if the Commission or any Member State considers that work done pursuant to the mandate given to the CEPT/ECTRA or CEPT/ERC is not progressing satisfactorily having regard to the timetable laid down, it may refer the matter to the Licensing Committee, which shall act in accordance with the procedure laid down in Article 17 of Directive 97/13/EC.

(16) La directive 96/2/CE a été à l'origine de l'adoption d'un premier ensemble de mesures par la CEPT, dont la décision du Comité européen des radiocommunications [ERC/DEC/(97)01] sur la publication de tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences.
(16) Directive 96/2/EC was at the origin of the adoption of a first set of measures by CEPT such as European Radiocommunications Committee Decision (ERC/DEC/(97)01) on the publication of national tables of radio spectrum allocations.

(28) considérant que, pour l'attribution d'identificateurs de catégories d'équipements, il convient de faire appel aux compétences de la CEPT/ERC et des organismes européens de normalisation appropriés en matière de radio; qu'il y a lieu d'encourager si possible d'autres formes de coopération avec ces organismes;
(28) Whereas the assignment of equipment class identifiers should draw on the expertise of CEPT/ERC and of the relevant European standards bodies in radio matters; whereas other forms of cooperation with those bodies is to be encouraged where possible;

1. La Commission confie, conformément à la procédure prévue à l'article 16 de la directive 97/13/CE, des mandats à la CEPT/ERC et à la CEPT/ECTRA, notamment pour harmoniser l'utilisation des fréquences.
1. The Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 16 of Directive 97/13/EC give CEPT/ERC and CEPT/ECTRA mandates, inter alia, to harmonise frequency use.

La Commission confie des mandats à la CEPT/ERC (conférence européenne des radiocommunications) et à la CEPT/ECTRA (Comité européen pour les questions de réglementation des télécommunications), pour harmoniser notamment l'utilisation des fréquences.
The Commission must give CEPT/ERC (European Radiocommunications Committee) and CEPT/ECTRA (European Committee for Telecommunications Regulatory Affairs) mandates inter alia to harmonise frequency use.

(14) considérant que l'attribution des fréquences est assurée de la façon la plus efficace dans le cadre de la CEPT par le Comité européen des radiocommunications (ERC); qu'il convient de veiller à ce que les mesures réglementaires appropriées soient prises en temps opportun pour assurer la mise en oeuvre dans la Communauté des décisions de l'ERC, si nécessaire; que les États membres doivent être encouragés à fournir des informations régulièrement à la Commission en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures adoptées par l'ERC; qu'il est possible que des mesures complémentaires doivent être prises au niveau de la Communauté pour assurer la mise en oeuvre en temps voulu des décisions de la CEPT dans les États membres;
(14) Whereas spectrum allocation is most efficiently pursued in the context of the CEPT by the European Radiocommunications Committee (ERC); whereas it should be ensured that appropriate and timely regulatory measures are taken to achieve the implementation in the Community of ERC decisions if necessary; whereas Member States should be encouraged to provide the Commission with regular information as to the implementation of ERC measures; whereas complementary Community action may be required to ensure the timely implementation of CEPT decisions within Member States;

Parmi ces structures, le Comité européen des radiocommunications (ERC), composé des représentants des organismes nationaux de contrôle des radiocommunications de tous les pays membres de la CEPT, adopte des décisions relatives à l'harmonisation dans le domaine des radiocommunications.
Among these structures the European Radio Communications Committee (ERC), consisting of representatives of the national radio communications inspectorates from all the member countries of the ECPT, adopts decisions on harmonisation in the radio communications field.

Télécommunications - Mise en oeuvre du Livre vert sur les communications mobiles et personnelles - Communication sur l'évaluation du mécanisme de décision CEPT/ERC.
Telecommunications - Implementation of the Green Paper on mobile and personal communications.- Communication on the evaluation of the CEPT/ERC decision mechanism.