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Vertaling van "centre devra s'acquitter " (Frans → Engels) :

S'il ressort de ces contrôles qu'un centre de référence de l'Union européenne ne remplit pas les exigences fixées à l'annexe IV, paragraphe 1, ou ne s'acquitte pas des tâches prévues à l'annexe IV, paragraphe 2 ou 3, la Commission peut adopter des actes d'exécution en vue de réduire le soutien financier accordé à ce centre par l'Union conformément à l'article 30 du règlement (UE) no 652/2014 ou révoquer sa désignation en tant que centre de référence de l'Union européenne.

If the results of such a control disclose that a European Union reference centre does not comply with the requirements set out in point 1 of Annex IV or does not fulfil the tasks set out in point 2 or 3 of Annex IV, the Commission may adopt implementing acts, reducing the Union financial contribution granted in accordance with Article 30 of Regulation (EU) No 652/2014 or withdrawing the designation as a European Union reference centre.


Toutefois, pour que l'Agence s'acquitte de manière adéquate ses nouvelles missions, telles que prévues dans la présente proposition, un montant supplémentaire d'au moins 31,5 millions d'euros devra être alloué à l'Agence dans le budget de l'Union en 2017, en plus de celui prévu pour 2016, et 602 postes supplémentaires ainsi que les ressources financières correspondantes, seront prévus d'ici 2020, dont 329 postes inscrits au tableau des effectifs et 273 membres du personnel externe.

However, for the Agency to adequately address its new tasks as foreseen in this proposal, in 2017 an amount of at least EUR 31,5 million will need to be added to the Agency’s Union budget in addition to that one for 2016 and an additional 602 posts until 2020 together with the corresponding financial resources are necessary, including 329 establishment plan posts and 273 external staff.


Si le titulaire d’origine du certificat d’importation n’est pas capable d’en fournir la preuve, il devra s’acquitter d’une pénalité.

If the original holder of the import licence is not able to provide the proof, a penalty should be paid.


Un barème des frais de procédure, précisant le montant exact des frais à acquitter, devra être adopté par le Conseil statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Cour de justice ou sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission.

A schedule of fees laying down the exact fees to be paid will be adopted by the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Court of Justice or at the request of the Court of Justice and after consulting the European Parliament and the Commission.


Le constructeur devra s’acquitter d’une pénalité de 5 EUR par voiture pour le premier g/km au-delà du niveau fixé, de 15 EUR pour le deuxième, de 25 EUR pour le troisième et de 95 EUR par chaque g/km excédentaire au-delà.

For each car, the manufacturer must pay €5 for the first g/km over the limit, €15 for the second, €25 for the third and €95 for every g/km after that.


34. considère que le Centre joue un rôle important dans la diffusion de l'information aux niveaux local, régional, national et communautaire, ainsi qu'auprès de la société civile; l'invite instamment à renforcer encore son efficacité dans sa mission; renouvelle ses félicitations pour le travail accompli par le Centre, qui s'acquitte des tâches qui lui ont été confiées sans faillir et avec des résultats précieux;

34. Believes that the Centre plays an important role in disseminating information at local, regional, national, and Community level, and in relation to civil society; urges it to become more effective still in fulfilling its purpose; again applauds the work carried out by the Centre, which is performing the tasks entrusted to it unstintingly and to invaluable effect;


34. considère que le Centre joue un rôle important dans la diffusion de l'information aux niveaux local, régional, national et communautaire, ainsi qu'auprès de la société civile; l'encourage à renforcer encore son efficacité dans cette mission; renouvelle ses félicitations pour le travail accompli par le Centre, qui s'acquitte sans faillir et à la perfection des tâches qui lui ont été confiées;

34. Believes that the Centre plays an important role in disseminating information at local, regional, national, and Community level, and in relation to civil society; urges it to become more effective still in fulfilling its purpose; again applauds the work carried out by the Centre, which is performing the tasks entrusted to it unstintingly and to invaluable effect;


Par conséquent, j’ai délibérément laissé le choix de la ligne budgétaire la plus appropriée, tâche dont devra s’acquitter l’autorité budgétaire une fois que le Conseil aura déposé sa proposition.

I therefore deliberately left open the choice of the most suitable budgetary basis, a task that the Budgetary Authority must undertake once the Council has tabled its proposed text.


E. considérant que l’OEA, dans sa récente Assemblée générale et après avoir signalé expressément de graves irrégularités dans le processus électoral péruvien, a nommé une Mission composée de son président, le chancelier du Canada et de son Secrétaire général, afin d’explorer les voies de « réforme du processus électoral » et pour encourager l’institutionnalité démocratique, qui devra s’acquitter du mandat qui lui a été confié dans les prochains jours :

E. whereas the recent General Assembly of the OAS, which has expressly denounced serious irregularities in the Peruvian elections, has appointed a team comprising its President, the Canadian Foreign Minister, and his secretary-general, to explore ways of ‘reforming the electoral process’ and pushing ahead with institutionalised democracy, and whereas they are expected to complete their task in the next few days,


Nous pensons qu'elle devra avoir pour mission principale d'estimer les risques en matière de sécurité alimentaire, et que le conseil à caractère scientifique devra être au centre de son activité.

We believe that its main task must be that of assessing food safety risks and that its core activity must be that of providing scientific advice.




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centre devra s'acquitter ->

Date index: 2024-03-14
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