Vertaling van "celui-ci était désormais considéré " (Frans → Engels) :

a) est considéré comme un enfant l’enfant, le beau-fils ou la belle-fille du participant ou du pensionné — ou la personne que celui-ci a adoptée légalement ou de fait — qui, lors du décès de celui-ci, était à sa charge;
(a) an individual is considered to be a child if the individual is a child or stepchild of — or an individual adopted either legally or in fact by — a participant or pensioner who, at the time of the participant’s or pensioner’s death, was dependent on that person for support; and

36. Lorsqu’un membre des forces qui touche une pension en raison de la perte de l’un des organes ou membres pairs de son organisme ou de la perte en permanence de l’usage d’un tel organe ou membre subit, antérieurement ou postérieurement à cette perte, la perte de l’organe ou membre correspondant, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou un affaiblissement de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, il est accordé à ce membre, sur demande, une pension supplémentaire d’un montant égal à cinquante pour cent de la pension qui lui aurait été accordée si la perte de cet organe ou membre, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou l’affaiblissement de celui-ci était survenu dans des circonstances telles qu’une pension aurait été payable en vertu de l’article 21.
36. Where a member of the forces who is in receipt of a pension on account of the loss of, or permanent loss of the use of, one of the paired organs or limbs of the member’s body suffers, either before or after that loss or loss of use, the loss of, permanent loss of the use of or impairment of the pair of that organ or limb from any cause whatever, an additional pension shall, on application, be awarded to that member in an amount equal to fifty per cent of the pension that would have been awarded to the member if the loss of, permanent loss of the use of or impairment of that organ or limb had occurred in circumstances in which a pension would have been payable under section 21.

Outre la question de la sécurité et les considérations stratégiques, si l’Europe était privée d’un accès indépendant à l’espace, ces refus pourraient se répéter et entraîneraient des retards dans la mise en œuvre de nos programmes spatiaux, ce qui générerait des coûts supplémentaires et menacerait la position concurrentielle de l’Europe à la fois sur le marché de la construction de satellites et sur celui des services.
Besides security and strategic considerations, were Europe deprived of independent access to space, such refusals could happen again and would cause delays in the implementation of our space programmes, which increase costs and threaten European competitive position both on manufacturing and services markets.

En ce qui concerne le remboursement visé au considérant 16, premier tiret, la Commission, sur la base des informations dont elle disposait, avait estimé, dans le cadre de la décision d'ouverture de la procédure formelle, que celui-ci (qui faisait partie des abattements visés dans ladite décision) contenait un élément d'aide parce qu'il était financé par l'État qui, en l'accordant, se privait de ressources.
With respect to the refund referred to in the first indent of recital 16, the Commission, on the basis of information in its possession, considered in connection with the decision initiating the formal investigation procedure that the refund (which was part of the rebates referred to in that decision) contained an aid element, because it was financed by the State, which, by granting the refund, deprived itself of resources.

Ces produits européens seront désormais protégés contre les imitations à un niveau comparable à celui prévu dans le droit de l'UE et ne risqueront pas d'être considérés comme génériques au Canada.
From now on, these European products will be protected from imitations at a level comparable to EU law and will avoid the risk of being considered generic in Canada.

Par lettre du 3 février 2011 adressée au requérant via son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury avait considéré que ses résultats étaient insuffisants pour inscrire son nom sur la liste de réserve, et que notamment il avait obtenu, au titre de ses compétences spécifiques, une note de 8 points sur 20, alors que le minimum requis était de 10 points sur 20 (ci-après la « décision de non-admission »).
By letter of 3 February 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board had decided that his results were not good enough for his name to be included on the reserve list and that, inter alia, the mark for his specific competencies was 8 out of 20, whereas the pass mark was 10 out of 20 (‘the non-admission decision’).

Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.
In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.

J'avais parlé à un certain nombre de femmes qui avaient effectué un travail considérable. Alors que celui-ci était presqu'au point d'être publié, elles ont été avisées que leur travail ne pouvait pas aller plus loin.
I had spoken to a number of women who had done extensive work, the work was almost to the point where it was to be published, and they received notification that the work could not go ahead.

La publicité entourant la famille du défunt, Ahmed Said Khadr, un proche collaborateur de Ben Laden, était considérable. Celui-ci était une figure de proue du réseau d'extrémistes islamistes au Canada.
There has been considerable publicity around the family of the late Ahmed Said Khadr, a close associate of bin Laden, who was a central figure in Canada's Islamic extremist network.

Il a dit qu'on peut utiliser un succédané dans la crème glacée, si celui-ci n'altère pas la qualité du produit. Dans le pire des scénarios, on pourrait utiliser un succédané dans une proportion de 100 p. 100 si la qualité du produit était maintenue, si celui-ci était bien entreposé, ainsi de suite.
He said you could in fact, in a worst-case scenario, go as high as 100% substitution if the product is maintained, stored properly, and so on.