Vertaling van "celui-ci établit notamment " (Frans → Engels) :

Celui-ci établit la forme et le contenu des demandes de fixation des limites maximales de résidus présentées à l’Agence.
This lays down the form and content of applications and requests to the agency for the establishment of maximum residue limits.

Celui-ci établit notamment les priorités à respecter et les actions à mettre en place.
It sets the priorities to be respected and the actions to be taken.

Celui-ci établit alors une “déclaration CE de conformité intermédiaire du sous-système” pour les phases concernées.
This one in turn draws up an “EC declaration of intermediate subsystem conformity” for the relevant phase(s).

Celui-ci établit chaque année les orientations en relation avec les activités de l'Agence, notamment en ce qui concerne le programme de travail et le cadre financier de l'Agence.
Each year, the Council issues guidelines for the work of the Agency, notably with regard to its work programme and the financial framework of the Agency.

1. À l'issue d'une enquête effectuée par l'Office, celui-ci établit sous l'autorité du directeur un rapport qui comporte notamment les faits constatés, le cas échéant le préjudice financier et les conclusions de l'enquête, y compris les recommandations du directeur de l'Office sur les suites qu'il convient de donner.
1. On completion of an investigation carried out by the Office, the latter shall draw up a report, under the authority of the Director, specifying the facts established, the financial loss, if any, and the findings of the investigation, including the recommendations of the Director of the Office on the action that should be taken.

Celui-ci sera notamment possible grâce au budget de l'Union européenne, en particulier le budget RTE, celui de l'Agence spatiale européenne et le cinquème programme-cadre de recherche et dévelopemment.
This will be possible from the European Union budget, in particular the TEN budget, that of the European Space Agency and the fifth RD Framework Programme.