Vertaling van "celui-ci pouvait poser " (Frans → Engels) :

Cette année, une nouvelle communication [3] a attiré l'attention sur le ralentissement de la croissance de la productivité dans l'UE et a rappelé que celui-ci pouvait compromettre l'objectif fixé en 2000 lors du sommet de Lisbonne de faire de l'Union européenne, d'ici 2010, "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale".
Earlier this year, another Communication [3] drew attention to the slowdown in productivity growth in the EU and warned that this may jeopardise the goal set at the Lisbon European Council in 2000 of making the EU, by 2010, 'the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable growth with more and better jobs and greater social cohesion'.

d) le total des montants représentant chacun un crédit de taxe sur les intrants (sauf celui visé à l’alinéa a)) de l’organisme pour une période de déclaration antérieure relativement à laquelle le présent paragraphe ne s’est pas appliqué aux fins du calcul de la taxe nette de l’organisme, que celui-ci pouvait inclure dans le calcul de sa taxe nette pour la période antérieure et qui est demandé dans la déclaration produite aux termes de la présente section pour la période donnée.
(d) the total of all amounts each of which is an input tax credit (other than an input tax credit referred to in paragraph (a)) of the charity, for a preceding reporting period in respect of which this subsection did not apply for the purpose of determining the net tax of the charity, that the charity was entitled to include in determining its net tax for that preceding reporting period and that is claimed in the return under this Division filed for the particular reporting period.

Je pense que lui et d'autres ont vu la nécessité d'adopter une Charte qui limiterait les pouvoirs du gouvernement en place, à quelque époque que ce soit, relativement aux gestes que celui-ci pouvait poser, de façon à l'empêcher de recourir à des mesures dures et arbitraires.
I think he and others saw the need for a charter that would constrain the government of the day, in whatever day, in what it did so that it could not use arbitrary and harsh measures.

Quand le gouvernement a entrepris son examen du niveau d’exposition des Canadiens à ces produits chimiques et qu’il a cherché à déterminer si celui-ci pouvait être nocif, il a exclu tous les produits grand public de son étude qui s’en est trouvée corrompue et dont on peut dire qu’elle était à courte vue.
When the government went through the review on the exposure of Canadians to chemicals and whether that exposure would be harmful, it excluded all consumer products.

Si votre premier scénario d’accident identifie un niveau de risque inférieur au niveau le plus élevé défini dans les présentes lignes directrices et si vous pensez que ce produit peut poser un risque plus sérieux que celui identifié,
If your first injury scenario identifies a risk level below the highest risk level set out in these guidelines, and if you think that the product may pose a higher risk than the one identified,

2. Le transporteur est déchargé de cette responsabilité dans la mesure où la perte, l’avarie ou le retard à la livraison a eu pour cause une faute du voyageur, un ordre de celui-ci ne résultant pas d’une faute du transporteur, un vice propre aux bagages ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier.
2. The carrier shall be relieved of this liability to the extent that the loss, damage or delay in delivery was caused by a fault of the passenger, by an order given by the passenger other than as a result of the fault of the carrier, by an inherent defect in the registered luggage or by circumstances which the carrier could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent.

Enfin, en fonction du type de mesure, le potentiel du programme pourrait être renforcé, si celui-ci pouvait couvrir la tranche d'âge 13-30 ans.
Finally, depending on the type of measure, the programme's potential could be boosted if it targeted the age group of 13 to 30.

À chaque endroit, le ministre s'est fait dire que le programme des subventions aux municipalités était d'une importance cruciale pour les collectivités locales, que ce programme renforçait le lien entre le gouvernement du Canada et les municipalités et que celui-ci pouvait et devait être renforcé.
At stop after stop, the minister was told that the municipal payments program is crucially important to local communities, that it bolsters the relationship between the Government of Canada and the municipalities, and that it can and should be strengthened.

Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.
Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.

Celui-ci pouvait se pencher sur le problème. En toute franchise, il pouvait étudier la question, mais il disposait de très peu de moyens pour aider les fournisseurs qui avaient des raisons de se plaindre.
Frankly, the procurement officers could look into the issue but could do little to help the suppliers with their complaints.