Traduction de «celui-ci puisse émettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les demandes de permis pour des nouvelles installations seront mises à disposition du public pour que celui-ci puisse émettre des observations avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
Applications for new permits must be made accessible to the public so that the latter may comment before the competent authority reaches a decision.

1. Les demandes de nouvelles autorisations pour des installations d'incinération des déchets et des installations de coïncinération des déchets sont rendues accessibles au public, dans un ou plusieurs lieux, suffisamment longtemps à l'avance pour que celui-ci puisse émettre des observations sur les demandes avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
1. Applications for new permits for waste incineration plants and waste co-incineration plants shall be made available to the public at one or more locations for an appropriate period to enable the public to comment on the applications before the competent authority reaches a decision.

La Commission soumet le projet de mesures d'exécution au Parlement européen en temps utile avant l' adoption des mesures pour que celui-ci puisse émettre un avis, le cas échéant, conformément à l'article 8 de la décision 1999/468/CE.
The Commission shall submit the draft implementing measures to the European Parliament in good time so that, where appropriate, Parliament may deliver its opinion, in accordance with Article 8 of Decision 1999/468/EC before the measures are adopted.

La Commission soumet le programme annuel au Parlement européen en temps utile avant son adoption pour que celui-ci puisse émettre un avis, le cas échéant, conformément à l'article 8 de la décision 1999/468/CE.
The Commission shall submit the annual programme to the European Parliament in good time so that, where appropriate, Parliament may deliver its opinion in accordance with Article 8 of Decision 1999/468/EC before its adoption.

1. La déclaration d’assurance visée à l’article 8, paragraphe 1, point c) iii), du règlement (CE) no 1290/2005 est établie en temps opportun pour que l’organisme de certification puisse émettre l’avis visé à l’article 5, paragraphe 4, second alinéa, point b), du présent règlement.
1. The statement of assurance referred to in Article 8(1)(c)(iii) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be drawn up in due time for the certification body to issue the opinion referred to in point (b) of the second subparagraph of Article 5(4) of this Regulation.

Au moins six mois avant la fin de la période transitoire, l'État membre concerné informe la Commission et lui expose ses raisons, de manière à ce qu'elle puisse émettre un avis, après les consultations appropriées, dans un délai de trois mois après la réception de ces informations.
At least six months before the end of the transitional period, the Member State concerned shall inform the Commission giving its reasons, so that the Commission can give an opinion, after appropriate consultations, within the three months following receipt of such information.

Elaboration par les pays candidats de projets de programmes et de fiches de projets pour que la Commission puisse émettre des commentaires et prendre une décision finale.
Candidate countries prepare draft programmes and project fiches for comments and final decision by the Commission

Sans préjudice de la directive 90/313/CEE du Conseil et de la directive 96/61/CE du Conseil, les demandes de nouveaux permis sont rendues accessibles au public pour que celui-ci puisse émettre des observations avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
Without prejudice to Council Directive 90/313/EEC and Directive 96/61/EC, applications for new permits shall be made available to the public to enable it to comment on them before the competent authority reaches a decision.

1. Sans préjudice de la directive 90/313/CEE du Conseil et de la directive 96/61/CE du Conseil, les demandes de nouveaux permis pour des installations d'incinération et de coïncinération sont rendues accessibles au public suffisamment longtemps à l'avance dans un ou plusieurs lieux publics, tels les services des autorités locales ou les bibliothèques publiques, pour que celui-ci puisse émettre des observations avant que l'autorité compétente ne prenne une décision.
1. Without prejudice to Council Directive 90/313/EEC and Directive 96/61/EC, applications for new permits for incineration and co-incineration plants shall be made available at one or more locations accessible to the public, such as local authority offices and public libraries, for an appropriate period to enable the public to comment on them before the competent authority reaches a decision.

- Élaboration par les pays candidats de projets de programmes et de fiches de projets pour que la Commission puisse émettre des commentaires et prendre une décision finale.
- Candidate countries prepare draft programmes and project fiches for comments and final decision by the Commission