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Vertaling van "celui-ci l'avait voulu " (Frans → Engels) :

Celui-ci avait pour objet une consultation sur la meilleure façon d’organiser un dialogue structuré et continu entre la Commission et la société civile afin de renforcer la participation des acteurs les plus concernés par le problème de la drogue au processus décisionnel au niveau de l’UE.

This consulted on how best to organise a structured and continuous dialogue between the Commission and civil society in order to better involve those most directly concerned by the drugs problem in the policy process at EU level.


Au cours de cette période, les bureaux régionaux de l'agence SAPARD ont reçu un nombre de demandes supérieur à celui qui avait été escompté.

In this period more applications were submitted to the regional offices of the SAPARD Agency than expected.


Il y a eu un accord général sur le fait que la situation était très différente d'un secteur à l'autre, que les mesures devaient être efficaces par rapport au coût et qu'un traitement spécial devait être réservé au secteur des télécommunications du fait que celui-ci avait été largement privatisé.

There was general agreement that the situation varied from one sector to another, that measures should be cost-effective and that telecommunications needed special treatment, as the sector had largely been privatised.


En outre, le Comité d’évaluation a utilisé une formule différente de celle qui avait été annoncée sans en informer les soumissionnaires. Il a utilisé des valeurs provenant d’un tableau autre que celui qui avait été indiqué dans les réponses aux questions des soumissionnaires.

In addition, the Evaluation Committee used a different formula than the one announced, without informing the tenderers and used values from a table other than the one announced in the answers to the questions of the tenderers.


Les vendeurs ne pouvaient courir le risque qu'il ne reste plus qu'un seul soumissionnaire, voire aucun, s'ils attendaient la preuve du financement du plaignant 3. En effet, a) [l'offrant 2] avait insisté pour que le transfert de propriété ait lieu le 3 avril 2014, et b) aucun progrès n'avait été accompli dans la consolidation de l'offre du plaignant 3 alors que celui-ci avait répondu à l'appel à manifestation d'intérêt le 17 mai 2013 et déposé une offre indicative dès le 30 septembre 2013, de sorte que la probabilité d'une conclusion ...[+++]

For the sellers, the risk that waiting for complainant 3's evidence of financing may lead to the reduction of the bidders to one or zero was not acceptable, since: (a) [Bidder 2] consortium insisted on the implementation of the transfer of ownership as of 3 April 2014; and (b) there was lack of progress in the substantiation of complainant 3's offer, despite the fact that the latter had handed in its expression of interest on 17 May 2013 and its indicative offer already on 30 September 2013, therefore the likelihood of closing the transaction with complainant 3 was reduced.


Par conséquent, de l’avis de la Commission, si la Cour avait voulu que le principe de la confidentialité s’applique aussi aux communications échangées avec des avocats qui sont employés par la personne qui leur demande un avis, elle n’aurait pas limité le champ d’application de la seconde condition, telle qu’énoncée au point 21 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité.

Accordingly, in the Commission’s view, if the Court had wanted legal professional privilege to apply also to communications exchanged with lawyers who are employed by the person who asks their advice, it would not have limited the scope of the second condition, as set out in paragraph 21 of AM S Europe v Commission


Si la cellule de presse de la SNCB avait voulu dire que le gouvernement belge devait seulement approuver un texte de transmission à la Commission, elle aurait indiqué que le problème à résoudre était un pur problème de forme, et non pas de substance.

If SNCB’s press department had wanted to say that the Belgian Government only had to approve a text for communication to the Commission, it would have indicated that the problem to be resolved was purely a problem of form, and not one of substance.


En ce qui concerne la performance par rapport aux objectifs quantifiés, les premières données du suivi font penser que le programme parvient à trouver des emplois pour un nombre de personnes plus élevé que celui qui avait été initialement prévu.

Concerning the achievement of quantified targets, it can be said that, on the basis of provisional monitoring data, the programme is succeeding in placing more people in jobs than was originally forecast.


Ce barème était, dans ses grandes lignes, celui qui avait été désigné sous le nom «barème du 9 mai» dans l'invitation à la réunion de Copenhague (annexe 56), et qui avait été vraisemblablement complété et actualisé. D'après la plupart des déclarations, il avait été établi par ABB et Henss.

This Euro price list was in essence the one which had been referred to in the invitation to the Copenhagen meeting (Appendix 56) as the 'list of 9 May`, presumably enlarged and updated. By most accounts it was drawn up by ABB and Henss.


Si ce certificat est délivré dans un État membre autre que celui qui avait délivré ou renouvelé le certificat initial, l'autorité compétente qui avait délivré ou renouvelé le certificat doit en être informée dans le délai d'un mois.

If this certificate is issued in a Member State other than that which issued or renewed the initial certificate, the competent authority which issued or renewed the certificate shall be informed accordingly within one month.




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Date index: 2021-06-10
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