Vertaling van "celui-ci exception faite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

exception faite des indications ci-après
except as noted hereunder

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

On ne fait pas tort à celui qui consent
no wrong is done to one who consents | volenti non fit injuria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les gens semblent oublier le fait que, si nous refusons le transfèrement d'un délinquant parce que celui-ci est un citoyen canadien, à un certain moment avant que celui-ci ait terminé de purger sa peine dans le pays étranger, le délinquant sera déporté au Canada; s'il est déporté au Canada, il sera libre de toute restriction, y compris du casier judiciaire qu'il avait dans le pays étranger, puisque celui-ci ne fait pas partie du casier judiciaire canadien.
What people seem to be forgetting is that if you do not accept the transfer of an offender because the offender is a Canadian citizen, at a certain point in time before the end of the sentence in the foreign country, the offender will be deported back to Canada; and if deported back to Canada, will be free and clear of any restrictions, including the record in the foreign country, which does not become part of the Canadian criminal record.

(d)aucune obligation vis-à-vis du détenteur de l'instrument de fonds propres pertinent ne subsiste dans le cadre dudit instrument ou en lien avec celui-ci, excepté les obligations déjà échues et les responsabilités pouvant découler d'un contrôle juridictionnel de la légalité de l’exercice du pouvoir de dépréciation.
(d)no liability to the holder of the relevant capital instrument remains under or in connection with that instrument, except for any liability already accrued, and any liability for damages that may arise as a result of judicial review of the legality of the exercise of the write-down power.

Nous faisons de très importants investissements partout au pays grâce au Plan d'action économique du Canada, et celui-ci ne fait pas exception à la règle.
We are making very important investments across this country through Canada's economic plan, and this is no different.

Considérer le risque le plus élevé comme «le risque» du produit permet de garantir une sécurité optimale de celui-ci (exception faite des risques spécifiques exigeant des mesures de gestion des risques particulières, comme évoqué ci-dessus).
Taking the highest risk as ‘the risk’ of the product will ensure the most effective product safety (apart from specific risks requiring specific risk management, as mentioned above).

L’article 52 du projet de loi prévoit que celui-ci, exception faite de ses articles 43 à 51, entrera en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
Clause 52 provides that, other than clauses 43 to 51, the bill comes into force on a day or days fixed by order of the Governor in Council.

1. Étant donné que la médiation doit être menée de manière à préserver la confidentialité, les États membres veillent à ce que, sauf accord contraire des parties, ni le médiateur ni les personnes participant à l’administration du processus de médiation ne soient tenus de produire, dans une procédure judiciaire civile ou commerciale ou lors d’un arbitrage, des preuves concernant les informations résultant d’un processus de médiation ou en relation avec celui-ci, excepté:
1. Given that mediation is intended to take place in a manner which respects confidentiality, Member States shall ensure that, unless the parties agree otherwise, neither mediators nor those involved in the administration of the mediation process shall be compelled to give evidence in civil and commercial judicial proceedings or arbitration regarding information arising out of or in connection with a mediation process, except:

Un service peut être considéré comme fourni à l'initiative du client même si celui-ci en fait la demande à la suite d'une quelconque communication contenant une promotion ou une offre portant sur des instruments financiers, faite par tout moyen et qui, de par sa nature même, a un caractère général et s'adresse au public ou à un groupe ou une catégorie plus large de clients ou de clients potentiels.
A service can be considered to be provided at the initiative of the client notwithstanding that the client demands it on the basis of any communication containing a promotion or offer of financial instruments made by any means that by its very nature is general and addressed to the public or a larger group or category of clients or potential clients.

Le territoire espagnol couvert par l'objectif 1 reste, pour la période 2000-2006, identique à celui de la période précédente, exception faite de la Cantabrie qui est en régime transitoire.
In the 2000-2006 period, Objective 1 programmes in Spain will continue to address the same issues as in the previous period, with the exception of Cantabria, which is in the "phasing out" stage.

Celui-ci ne fait pas exception aux récentes politiques budgétaires, puisque certains en bénéficient tandis que d'autres y perdent.
This budget is no exception to recent fiscal policies because there are benefactors and then there are others who get hit negatively.

La suramende compensatoire est actuellement imposée sous réserve de l’exception prévue au paragraphe 737(5) du Code, qui permet au tribunal de dispenser un délinquant de payer la suramende compensatoire si celui-ci en fait la demande et démontre que son imposition lui causerait un préjudice injustifié.
The victim surcharge is currently imposed with the exception set out in section 737(5) of the Code, which allows the court to waive the victim surcharge if requested by an offender who is able to demonstrate that the imposition of the surcharge would cause undue hardship.