Vertaling van "exception faite des indications ci-après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exception faite des indications ci-après
except as noted hereunder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Q. considérant que la production de produits de qualité est essentielle pour le potentiel de production et d'exportation de l’Union et représente une part considérable de son commerce international; que l'Union exporte des produits renommés et dotés d’une grande valeur économique et que, s’agissant des produits couverts par des appellations ou des indications géographiques protégées, leur valeur nette représente 14 milliards d’euros par an (exception faite des vins et spiritueux, qui représentent également une part significative des exportations européennes); que, pour continuer à développer la production de qualité afin de combler les attentes des consommateurs, il convient de tenir compte des besoins spécifiques de ces secteurs pour garantir leur compétitivité, notamment la nécessité d'une protection plus efficace des indications géographiques et des appellations d'origine protégées de l'Union de la part de nos partenaires commerciaux extérieurs,
Q. whereas high-quality products are essential to the production and export potential of the European Union and represent a very large share of its international trade, whereas the EU is exporting high-profile products with considerable economic value, and in the case of products with protected origin and geographical indications the net value of these products and foodstuffs is EUR 14 billion a year (excluding wines and spirits, which also account for a significant share of EU exports), whereas, in order to continue developing high-quality production to meet consumers’ expectations, account should be taken of the specific needs of these sectors to ensure their competitiveness, including the need for more effective protection of EU geographical indications and protected origin labels by third-country trading partners,

Q. considérant que la production de produits de qualité est essentielle pour le potentiel de production et d'exportation de l'Union et représente une part considérable de son commerce international; que l'Union exporte des produits renommés et dotés d'une grande valeur économique et que, s'agissant des produits couverts par des appellations ou des indications géographiques protégées, leur valeur nette représente 14 milliards d'euros par an (exception faite des vins et spiritueux, qui représentent également une part significative des exportations européennes); que, pour continuer à développer la production de qualité afin de combler les attentes des consommateurs, il convient de tenir compte des besoins spécifiques de ces secteurs pour garantir leur compétitivité, notamment la nécessité d'une protection plus efficace des indications géographiques et des appellations d'origine protégées de l'Union de la part de nos partenaires commerciaux extérieurs,
Q. whereas high-quality products are essential to the production and export potential of the European Union and represent a very large share of its international trade, whereas the EU is exporting high-profile products with considerable economic value, and in the case of products with protected origin and geographical indications the net value of these products and foodstuffs is EUR 14 billion a year (excluding wines and spirits, which also account for a significant share of EU exports), whereas, in order to continue developing high-quality production to meet consumers' expectations, account should be taken of the specific needs of these sectors to ensure their competitiveness, including the need for more effective protection of EU geographical indications and protected origin labels by third-country trading partners,

En outre, exception faite d’une référence générale à la nécessité de protéger les intérêts des consommateurs, les autorités italiennes n’ont fourni aucun élément de nature à justifier le fait qu’en ce qui concerne les produits énumérés à l’article 1er du décret faisant l’objet de la notification, l’indication obligatoire de l’origine allant au-delà de l’obligation prévue à l’article 3, paragraphe 1, point 8), de la directive 2000/13/CE est nécessaire.
In addition, apart from a generic reference to the need of protecting the interests of the consumer, the Italian authorities did not provide any justification allowing to conclude that, as regards the products listed in Article 1 of the notified Decree, the mandatory indication of the origin, beyond the obligation laid down in Article 3(1)(8) of Directive 2000/13/EC, is necessary.

Pour la partie qui transfère le risque de crédit (ci-après dénommée “acheteur de la protection”), les positions sont déterminées comme étant parfaitement symétriques à celles du vendeur de la protection, exception faite des titres liés à un crédit (qui ne génèrent pas de position courte sur l’émetteur).
For the party who transfers credit risk (the protection buyer), the positions are determined as the mirror principle of the protection seller, with the exception of a credit linked note (which entails no short position in the issuer).

Pour la partie qui transfère le risque de crédit (ci-après dénommé "acheteur de la protection"), les positions sont déterminées comme étant parfaitement symétriques à celles du vendeur de la protection, exception faite des titres liés à un crédit (qui ne génèrent pas de position courte sur l'émetteur).
For the party who transfers credit risk (the "protection buyer"), the positions are determined as the mirror image of the protection seller, with the exception of a credit linked note (which entails no short position in the issuer).

Sans préjudice de l'article 7 bis et de l'article 9, paragraphes 3 octies et 3 nonies et exception faite des engins et moteurs destinés à l'exportation vers les pays tiers, les États membres n'autorisent, après les dates indiquées ci-après, la mise sur le marché de moteurs, qu'ils soient ou non déjà installés sur des engins, que s'ils sont conformes aux exigences de la présente directive et si le moteur concerné est réceptionné en conformité avec l'une des catégories visées aux paragraphes 2 et 3.
Without prejudice to Article 7a and to Article 9 (3g) and (3h), after the dates referred to hereafter, with the exception of machinery and engines intended for export to third countries, Member States shall permit the placing on the market of engines, whether or not already installed in machinery, only if they meet the requirements of this Directive, and only if the engine is approved in compliance with one of the categories as defined in paragraphs 2 and 3.

Après l'approbation du CCA en novembre 2000, la quasi-totalité de ses programmes opérationnels ont été approuvés entre février et avril 2001, exception faite du PO Environnement qui l'a été en juillet et du PO Assistance technique qui a été présenté par les autorités grecques en octobre et approuvé par la Commission en décembre 2001.
Following approval of the CSF in November 2000, almost all its operational programmes were approved between February and April 2001, with the exception of the Environment OP, approved in July, and Technical assistance, which was submitted by the Greek authorities in October and approved by the Commission in December 2001.

La Commission a effectué tous les paiements relatifs à ce programme, exception faite du dernier qui ne sera exigible qu'après la clôture du programme.
The Commission has effected all payments to this programme, except the final payment, which is not due until the programme has been wound up.

4. Le conditionnement ou l'emballage ne peuvent être réutilisés pour des produits visés par la présente directive, exception faite de certains contenants pouvant être réutilisés après nettoyage et désinfection efficace.
4. Wrapping or packaging may not be reused for the products covered by this Directive, with the exception of certain types of containers which may be reused after thorough cleaning and disinfecting.