Traduction de «celui-ci eut retiré » (Français → Anglais) :

Elle a toutefois retiré sa demande d’avis dont elle avait saisi la Cour après que le Parlement eut fait savoir qu’il ne pouvait pas approuver le projet d’accord.
The Commission withdrew its request for an opinion of the Court, after the European Parliament made clear it could not accept the draft agreement.

1. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le Comité des sanctions retire son pavillon à celui-ci si le Comité des sanctions l'a précisé.
1. A Member State that is a flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Sanctions Committee has so specified, de-flag the vessel.

Ainsi, nous ne savons même pas ce que le gouvernement fera de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, un outil législatif présenté par les députés de l'opposition et imposé au gouvernement après que celui-ci eut retiré sa loi sur la qualité de l'air, présentée lors de la législature précédente, parce qu'elle avait été réécrite et grandement améliorée par tous les partis de l'opposition.
For that matter, we are not even sure what the government will do with the Kyoto Protocol Implementation Act, a legislative tool that was brought to bear by members of the opposition and forced on to the government after, of course, it withdrew its Clean Air Act from the last parliament because it was re-written and greatly strengthened by all opposition parties.

1. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné par le comité des sanctions retire son pavillon à celui-ci si le Comité l'a précisé.
1. A Member State that is a flag State of a vessel designated by the Sanctions Committee shall, if the Committee has so specified, de-flag the vessel.

En aucun cas le montant auquel a droit le membre qui se retire ne peut dépasser celui de la contribution qu'il a versée au cours des cinq années précédentes, hors cotisations.
In no case shall the Member's entitlement upon withdrawal exceed the contribution made by the Member in the previous five years excluding subscription fees.

Le sénateur Sibbeston: Honorables sénateurs, je dis que je ne crois pas qu'il arrive très souvent au Sénat d'adopter une motion visant à renvoyer le projet de loi au comité, après que celui-ci eut travaillé pendant des semaines et des mois à étudier un rapport.
Senator Sibbeston: Honourable senators, I am saying that I do not believe it happens very often that, after a committee works for weeks and months and files a report, the Senate adopts a motion to have the bill involved sent back to the committee.

Le débat sur le problème de la promotion des ventes a débuté[41] après que la Commission eut, en 2006, retiré sa proposition de règlement sur la promotion des ventes[42] faute d’accord entre les États membres.
The issue of sales promotions started to be debated[41] after the Commission’s proposal for a Regulation on Sales Promotions[42] was withdrawn in 2006 since the Member States had failed to reach an agreement.

Comme on le sait, dix jours après le début de nos audiences, Onex a retiré son projet après que celui-ci eut été déclaré illégal par la Cour supérieure du Québec, puisqu’il enfreignait le plafond de 10 p. 100 de propriété des actions d’Air Canada.
As it happened, ten days into the hearings the Onex proposal was withdrawn after having been declared against the law by the Quebec Superior Court, since it would have broken the 10% ownership provision relating to Air Canada shares.

Le 26 mars 1995, les filets d'un autre bateau de pêche espagnol, le Pescamaro Uno, ont été coupés par la Garde côtière canadienne après que celui-ci eut refusé de se retirer de la zone jusqu'à la conclusion des négociations en cours sur la question des quotas de pêche.
On 26 March 1995, the net warps of another Spanish fishing vessel, the Pescamaro Uno, were cut by the Canadian Coast Guard after Spanish vessels had refused to withdraw from the area while negotiations were conducted on the issue of fish quotas.