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Traduction de «celui-ci devrait revenir » (Français → Anglais) :

Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.

Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.


Dans ce contexte, un rôle particulier devrait revenir au coordonnateur du projet, qui devrait être chargé de soumettre les déclarations pour le compte des utilisateurs concernés.

In this context, a special role should be given to the project co-ordinator, who should be responsible for submitting the declarations on behalf of the users concerned.


a) dans l’attente de renseignements ou d’éléments de preuve ou des résultats d’une enquête, afin d’établir si le demandeur remplit, à l’égard de la demande, les conditions prévues sous le régime de la présente loi, si celui-ci devrait faire l’objet d’une enquête dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou d’une mesure de renvoi au titre de cette loi, ou si les articles 20 ou 22 s’appliquent à l’égard de celui-ci;

(a) any information or evidence or the results of any investigation or inquiry for the purpose of ascertaining whether the applicant meets the requirements under this Act relating to the application, whether the applicant should be the subject of an admissibility hearing or a removal order under the Immigration and Refugee Protection Act or whether section 20 or 22 applies with respect to the applicant; and


Vous dites que le pouvoir de décision ne devrait pas appartenir à la police et que la police devrait d'abord présenter ses arguments au procureur de la Couronne et que celui-ci devrait obliger la police.

You're saying that you would take the police out of the loop, essentially have the police go to the prosecutor first and have the prosecutor make the police—


L’EFSI devrait être en mesure de soutenir le financement de projets inscrits dans la réserve, mais il ne devrait pas y avoir d’automaticité entre l’inscription sur cette liste et le soutien de l’EFSI, et celui-ci devrait avoir la liberté de sélectionner et de soutenir des projets n’y figurant pas.

The EFSI should be able to support financing and investment to projects identified by the project pipeline, but there should be no automaticity between inclusion on the list and access to EFSI support and the EFSI be conferred with discretion to select and support projects that are not included on the list.


En effet, l'esprit philanthropique devrait être un mode de vie, et celui-ci devrait reposer sur une participation directe.

In fact, philanthropy should be a way of life, and it should be based on direct participation.


Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à une procédure de liquidation.

Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding-up proceedings.


En cas de transfert de l'intégralité de ses actions ou de ses actifs, droits et engagements, le produit de ce transfert devrait revenir à ses actionnaires. Ce produit devrait être calculé en déduisant les coûts liés à la défaillance de l'établissement et à la procédure de résolution.

In the event of transfer of all of the shares or of all of the assets, rights and liabilities of the institution, any proceeds from the transfer should benefit the shareholders of the failed institutionThe proceeds should be calculated net of the costsarisen from the failure of the institution and from the resolution process.


Celui-ci devrait se rendre compte qu'en janvier 2006, la population, les électeurs et les concitoyens du Canada et du Québec ont décidé — nous n'avons rien décidé individuellement — que ce prochain gouvernement devrait être minoritaire.

He should realize that in January 2006, the public, the electors and constituents of Canada and Quebec decided—we did not decide this individually—that the next government would be a minority government.


Il y a écrit que celui-ci devrait soustraire la province à l'application de la Loi canadienne sur la santé, qu'il devrait rayer les habitants de la province du rôle d'imposition fédéral, que la province devrait constituer son propre service de police, et qu'il devrait ériger un mur, ou creuser des douves — peu importe l'image qu'il a employée — autour de la province.

The Prime Minister said that he should disengage that province from the Canada Health Act, that he should disengage the people who live in that province from paying federal income taxes, that the province should set up its own police force, and that the premier should establish a wall or a moat or whatever one wants to call it around that province.




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celui-ci devrait revenir ->

Date index: 2024-11-21
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