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Vertaling van "celui-ci devra évidemment " (Frans → Engels) :

M. Donald Piragoff: Dans la disposition originale du projet de loi, on emploie celui-ci, mais évidemment on ignore à qui renvoie celui-ci, car les autres termes qui, à l'alinéa 8b) précisaient de qui il est question ont été supprimés.

Mr. Donald Piragoff: The original provision in the bill uses celui-ci, but of course we don't know who celui-ci refers to, because there are other words in paragraph 8(b) that would give some indication of who we're talking about that have been deleted.


À ce stade-ci, alors que le critère est clairement constitutionnel et qu'on invoque l'existence d'un traité, celui-ci pourrait évidemment avoir un certain impact, mais encore faut-il qu'il soit allégué et démontré.

At this point, since the criterion is clearly constitutional and since we are citing a treaty, it could obviously have some impact, but that has to be claimed and demonstrated.


4. Si le dossier de demande comporte une référence aux données obtenues lors d'un essai clinique, celui-ci devra avoir été conduit conformément au présent règlement ou à la directive 2001/20/CE s'il a été conduit avant la date visée à l'article 99, second alinéa.

4. Where reference is made in the application dossier to data generated in a clinical trial, that clinical trial shall have been conducted in accordance with this Regulation or, if conducted prior to the date referred to in the second paragraph of Article 99, in accordance with Directive 2001/20/EC.


Cependant, cette situation met beaucoup de pression sur les négociateurs canadiens, car si le Canada signe un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, celui-ci devra être au moins aussi bon que celui qui a été signé entre les États-Unis et la Corée.

However, this situation is putting considerable pressure on Canadian negotiators, because if Canada were to sign a free trade agreement with South Korea, it would have to be at least as good as the one signed by the United States and Korea.


Celui-ci devra évidemment tenir compte et s'inspirer des travaux (portant par exemple sur les valeurs et les objectifs de l'Union, la question des compétences ou les principes de subsidiarité et de proportionnalité) de la Convention européenne et de la prochaine conférence intergouvernementale.

Naturally, this debate will take into account and be inspired by work in progress - regarding, for example, the Union's values and objectives, the question of competencies or the principles of subsidiarity and proportionality - within the European Convention and in the forthcoming intergovernmental conference.


Ce que je veux dire, c'est qu'il est possible de tenir ce débat, mais tout d'abord, celui-ci devra s'élever au-dessus du niveau élémentaire; deuxièmement, il devra réunir des gens qui savent de quoi ils parlent et, enfin, le débat devra être exhaustif et intègre, mais il devra aussi être éclairé.

My point, though, is that there's a way to have this debate, but the debate has to be above the juvenile level, number one; by people who really should know better, number two; and it should be full and frank, but it has to be informed.


Étant donné que l'effort que la Communauté doit accomplir pour atteindre ledit objectif de 3 % concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier au titre de la présente directive relèvent aussi bien des secteurs public que privé.

As the effort to be made to achieve the said 3 % target largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible under this Directive belong to both the public and private sectors.


le processus de décision en matière d'alimentation (celui-ci devra être rationalisé et simplifié pour en garantir la rapidité et la transparence).

the decision-making process in relation to food (which should be streamlined and simplified to ensure rapidity and transparency).


La Commission a décidé, le 28 septembre dernier, d'assumer à la fois la responsabilité pour le financement et pour le développement du SIS II découlant de ce financement communautaire, étant entendu que celui-ci devra être mené :

On 28 September 2001 the Commission decided to take responsibility both for the funding of SIS II and for the development work carried out under this Community funding, on the understanding that it would have to be conducted:


Le ministre et moi-même croyons que cette mesure aura un effet considérable sur les auditions et sur les décisions finales concernant les examens en vertu de l'article 745 (1650) Nous disons aussi dans ce projet de loi que si une déclaration de la victime est fournie à un tribunal, celui-ci devra la prendre en considération.

I and the minister think that this is going to have a tremendous impact on the hearings and on final decisions on these section 745 reviews (1650 ) We also state in this bill that where a victim impact statement is provided to a court the court shall consider the statement.




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celui-ci devra évidemment ->

Date index: 2023-01-08
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