Traduction de «celui-ci ayant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leur objectif commun est que les systèmes et services de paiement de détail européens offrent le même niveau de service que celui qu'ils offrent déjà au niveau national ou que celui qui existe déjà pour les paiements de gros depuis l'introduction de l'euro.
Both share the common objective that European retail payment systems and services should provide the same service level as they already provide at national level or as already exists for large value payments since the introduction of the euro.

(7) Le juge de paix ordonne la mise en liberté du prévenu visé aux alinéas (6)a), c) ou d), qui fait valoir l’absence de fondement de sa détention sous garde, sur remise de la promesse ou de l’engagement visés à l’un des alinéas (2)a) à e) et assortis des conditions visées aux paragraphes (4) à (4.2) qu’il estime souhaitables notamment, lorsque le prévenu était déjà en liberté sur remise de tels promesse ou engagement, les conditions supplémentaires visées aux paragraphes (4) à (4.2), à moins que celui-ci, ayant eu la possibilité de le faire, ne fasse valoir des motifs excluant l’application des conditions.
(7) Where an accused to whom paragraph 6(a), (c) or (d) applies shows cause why the accused’s detention in custody is not justified, the justice shall order that the accused be released on giving an undertaking or entering into a recognizance described in any of paragraphs (2)(a) to (e) with the conditions described in subsections (4) to (4.2) or, where the accused was at large on an undertaking or recognizance with conditions, the additional conditions described in subsections (4) to (4.2), that the justice considers desirable, unless the accused, having been given a reasonable opportunity to do so, shows cause why the conditions or additional conditions should not be imposed.

752.01 Dans le cas où le poursuivant est d’avis que, d’une part, l’infraction dont le délinquant a été déclaré coupable constitue des sévices graves à la personne et est une infraction désignée et que, d’autre part, celui-ci a déjà été condamné pour au moins deux infractions désignées lui ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, il est tenu, dans les meilleurs délais possible suivant la déclaration de culpabilité et, en tout état de cause, avant la détermination de la peine, d’aviser le tribunal s’il a ou non l’intention de faire une demande au titre du paragraphe 752.1(1).
752.01 If the prosecutor is of the opinion that an offence for which an offender is convicted is a serious personal injury offence that is a designated offence and that the offender was convicted previously at least twice of a designated offence and was sentenced to at least two years of imprisonment for each of those convictions, the prosecutor shall advise the court, as soon as feasible after the finding of guilt and in any event before sentence is imposed, whether the prosecutor intends to make an application under subsection 752.1(1).

(1.1) Si le tribunal est convaincu que, d’une part, l’infraction dont le délinquant a été reconnu coupable est une infraction primaire qui mérite une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus et que, d’autre part, celui-ci a déjà été condamné pour au moins deux infractions primaires lui ayant valu, dans chaque cas, une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus, il est présumé, sauf preuve contraire établie selon la prépondérance des probabilités, que les conditions prévues aux alinéas (1)a) ou b), selon le cas, sont remplies.
(1.1) If the court is satisfied that the offence for which the offender is convicted is a primary designated offence for which it would be appropriate to impose a sentence of imprisonment of two years or more and that the offender was convicted previously at least twice of a primary designated offence and was sentenced to at least two years of imprisonment for each of those convictions, the conditions in paragraph (1)(a) or (b), as the case may be, are presumed to have been met unless the contrary is proved on a balance of probabilities.

Les informations qu’elles contiennent ne sont pas inexactes ou trompeuses et sont cohérentes avec les informations contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer, si celui-ci n’a pas encore été publié.
The information contained in an advertisement shall not be inaccurate or misleading and shall be consistent with the information contained in the prospectus, where already published, or with the information required to be in the prospectus, where the prospectus is yet to be published.

Ainsi donc — la sentence finale — avant le vote, le COREPER, les pays, avaient déjà convenu du libellé et la chose est passée comme une lettre à la poste au Parlement, celui-ci ayant décidé depuis le tout début, trois années auparavant, de voter en ce sens.
So the final sentence before the vote, the COREPER, the countries, had already agreed on the wording and this just went through a formality in Parliament, where Parliament all along, three years ago, would have voted the same way.

Les États membres s’assurent que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs salariés et des personnes ayant déjà quitté l’entreprise ou l’établissement de l’employeur à la date de la survenance de l’insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d’acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels existant en dehors des régimes légaux nationaux de sécurité sociale.
Member States shall ensure that the necessary measures are taken to protect the interests of employees and of persons having already left the employer’s undertaking or business at the date of the onset of the employer’s insolvency in respect of rights conferring on them immediate or prospective entitlement to old-age benefits, including survivors’ benefits, under supplementary occupational or inter-occupational pension schemes outside the national statutory social security schemes.

Elles doivent aussi être compatibles avec les informations contenues dans le prospectus, si celui-ci a déjà été publié, ou avec les informations devant y figurer, si celui-ci est publié ultérieurement.
This information shall also be consistent with the information contained in the prospectus, if already published, or with the information required to be in the prospectus, if the prospectus is published afterwards.

Le but de mon intervention aujourd'hui était simplement d'attirer votre attention pour que, si le Sénat décide de renvoyer cette motion pour étude en comité, celui-ci soit déjà sensibilisé aux conséquences juridiques et constitutionnelles de l'ajout d'un serment à celui que la Constitution nous requiert de prêter actuellement.
The purpose of my comments today was simply to direct his attention, so that if the Senate decides to refer his motion to a committee for review, the committee will already be aware of the legal and constitutional implications of adding an oath to the one that the Constitution already requires us to take.