Vertaling van "celui que vous proposez risquerait " (Frans → Engels) :

Est-ce qu'un amendement comme celui que vous proposez risquerait de porter la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec devant la Cour suprême?
Is it possible that an amendment such as the one you suggest might mean the Quebec Youth Protection Act could be challenged in the Supreme Court?

M. Parmar : Celui que vous proposez nous faciliterait déjà grandement la tâche.
Mr. Parmar: That which you have proposed would absolutely help us.

Le sénateur Joyal: Existe-t-il une différence importante entre le système instauré en Ontario et celui que vous proposez dans votre projet de loi?
Senator Joyal: Is there a substantial difference between the system that is put in place in Ontario, and the one that you propose in your bill?

La disposition que vous proposez risquerait de compromettre très sérieusement les activités que certains ports ont déjà entreprises, y compris celles qui peuvent être intéressantes à la fois pour les ports et pour les municipalités.
This could seriously compromise the existing activities in support of port operations, including activities of mutual benefit between, for instance, ports and municipalities.

Les définitions de ces infractions ont été reprises mot pour mot dans la décision-cadre avec quelques changements limités dans un souci de cohérence avec les notions d’infraction terroriste ou de groupe terroriste qui existent déjà en droit européen depuis 2002, d’où, Madame Lefrançois, le terme de provocation publique plutôt que celui d’incitation que vous proposez.
The definitions of these offences have been copied word for word in the framework decision, with a few limited changes for consistency with the concepts of ‘terrorist offence’ and ‘terrorist group’ that have existed in European law since 2002; hence, Mrs Lefrançois, the term ‘public provocation’ instead of ‘incitement’, which you are proposing.

Si vous proposez de mettre au vote l’amendement oral de M. Sonik et mon propre amendement oral - je souligne au passage que celui-ci avait pour but de compléter le texte original et de veiller à ce que l’amendement déposé par le groupe Union pour l’Europe des Nations soit définitivement rejeté -, nous obtiendrons précisément ce que nous voulons: un texte en accord avec la dignité de cette journée.
If you would put Mr Sonik’s oral amendment and my own oral amendment to the vote – incidentally, the aim of my oral amendment was to supplement the original text and to ensure that the amendment tabled by the Union for Europe of the Nations Group was rejected once and for all – we would have precisely what we want, namely a text that is in keeping with the dignity of this day.

La Commission estime en effet que le découpage en cinq tranches figurant dans la position commune reste plus efficace que celui que vous proposez pour éviter d'éventuels déplacements de vente, surtout dans les tranches de prix les plus élevés.
The Commission believes that to divide royalties into five portions, as set out in the common position, remains more effective than the proposed method, since it avoids possible loss of sales, especially in the highest portion of the sale price.

Un exemple parmi d’autres, - et c’est un des dispositifs importants de ce que vous proposez - est celui de la société de l’information et de la connaissance.
Just one example – and it is one of the mechanisms central to your proposals – is that of the information and knowledge society.

Si nous nous décidons pour un corps expéditionnaire comme celui que vous proposez, y a-t-il moyen de trouver l'argent nécessaire et de justifier cette dépense alors que la guerre froide est finie?
If we want to do things like this expeditionary task force preparation, are there places where we can still find money and rationalize our resources as a result of the post-Cold War era we are in?