Traduction de «celles–ci juge opportun » (Français → Anglais) :

La Commission est prête à évaluer la pertinence d'une nouvelle opération d'assistance macrofinancière et, si celle-ci est jugée opportune, à présenter une proposition en ce sens au début de 2018.
The Commission stands ready to assess the relevance of a successor MFA operation and, if judged warranted, to present a proposal for a new MFA operation in early 2018.

En particulier, lorsqu'il est jugé opportun que des autorités autres que les membres du collège participent à ce dernier en qualité d'observatrices, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait veiller à ce que les conditions de leur participation soient définies dans les modalités écrites et ne soient pas plus favorables que celles prévues dans le présent règlement pour les membres du collège.
In particular, where it is deemed appropriate that authorities, other than the college members, participate in the college as observers, it is necessary that the group-level resolution authority ensures that the terms and conditions of the participation are set out in the written arrangements and that they are not more favourable than those set out in this Regulation for the members of the college.

Le Président adresse chaque mois un relevé des pétitions reçues au cours du mois précédent, en précisant leur objet, à la commission en charge des pétitions, laquelle peut demander à prendre connaissance de celles qu'elle juge opportun d'examiner.
The President shall send a monthly record of such petitions received during the previous month, indicating their subject-matter, to the committee responsible for petitions, which may ask to see those which it wishes to consider.

42. préconise une mise en œuvre effective de la directive cadre relative à l'eau et en particulier des plans d'action qu'elle prévoit afin d'assurer des approches locales, territoriales et régionales d'une gestion efficace des eaux et de la protection de celles–ci; juge opportun d'étendre l'éco conditionnalité à cette directive cadre, et fait observer que cela est conforme à l'approche territoriale du développement rural préconisée dans la communication de la Commission.
42. Advocates the effective implementation of the Water Framework Directive action plans, in order to achieve effective water management and watershed protection at local, territorial and regional level ; considers it useful to integrate the WFD into cross-compliance, and notes that this is consistent with the territorial approach to rural development advocated in the Commission communication;

À cet égard, les normes de gestion du risque effectivement mises en œuvre par les CCP doivent être plus strictes que celles définies dans le présent règlement si cela est jugé opportun pour des raisons de gestion des risques.
In this respect, the risk management standards actually implemented by CCPs should be more stringent than those set forth in this Regulation if for risk management purposes it is deemed appropriate.

Le Président adresse chaque mois un relevé des pétitions reçues au cours du mois précédent, en précisant leur objet, à la commission compétente pour l'examen des pétitions, laquelle peut demander à prendre connaissance de celles qu'elle juge opportun d'examiner.
The President shall send a monthly record of such petitions received during the previous month, indicating their subject-matter, to the committee responsible for considering petitions, which may ask to see those which it wishes to consider.

11. souligne qu'une gestion efficace de l'eau d'irrigation devrait contribuer à éviter les productions agricoles excédentaires; déclare que l'augmentation du prix de l'eau, liée à la tarification, ne devrait pas mettre en péril la viabilité de l'activité agricole, notamment celle des exploitations familiales agricoles étant donné les conditions spécifiques de celles-ci; juge par conséquent opportun que les politiques tarifaires s'appliquent conjointement avec les incitations adéquates qui contribuent à la modernisation de ces exploitations afin de promouvoir l'utilisation durable de l'eau et un développement rural intégré.
Stresses that efficient management of water used for irrigation purposes should help to prevent agricultural surpluses; emphasises that the increase in the price of water which would occur if pricing were introduced must not jeopardise the viability of farming, particularly in the case of family-run farms which operate under certain specific conditions; considers, therefore, that the implementation of pricing policies should be accompanied by suitable incentives which will help to modernise such farms and thus encourage sustainable water use and promote integrated rural development.

23. souligne qu'une gestion efficace de l'eau d'irrigation devrait contribuer à éviter les productions agricoles excédentaires; déclare que l'augmentation du prix de l'eau, liée à la tarification, ne devrait pas mettre en péril la viabilité de l'activité agricole, notamment celle des exploitations familiales agricoles étant donné les conditions spécifiques de celles-ci; juge par conséquent opportun que les politiques tarifaires s'appliquent conjointement avec les incitations adéquates qui contribuent à la modernisation de ces exploitations afin de promouvoir l'utilisation durable de l'eau et un développement rural intégré.
23. Stresses that efficient management of water used for irrigation purposes should help to prevent agricultural surpluses; emphasises that the increase in the price of water which would occur if pricing were introduced must not jeopardise the viability of farming, particularly in the case of family-run farms which operate under certain specific conditions; considers, therefore, that the implementation of pricing policies should be accompanied by suitable incentives which will help to modernise such farms and thus encourage sustainable water use and promote integrated rural development;

Même si, dans la pratique, l'exception d'ordre public peut, lorsqu'il est jugé nécessaire d'y recourir, se révéler suffisante pour exclure les effets de ce type de transactions en matière d'état civil dans un autre État, il n'est pas apparu opportun d'inclure une règle analogue à celle contenue dans l'article 50 de la convention de Bruxelles car, s'agissant de droit de la famille, d'autres motifs de non-reconnaissance peuvent exister pour ce type de transactions [par exemple, en vertu de l'article 15, paragraphe 2, point b)]. Par conséquent, la question de la non-reconnaissance des transactions doit être examinée conjointement avec les motifs de non-reconnaissance des décisions judiciaires.
Although in practice the public-order exception may be sufficient, when its use is considered necessary, to prevent such settlements having an effect on civil status in another State, it did not seem sufficient to include a provision such as the one in Article 50 of the Brussels Convention since in matters of family law, there may be other cases of non-recognition (for example Article 15(2)(b)) and therefore the question of non-recognition of settlements needs to be examined in conjunction with the grounds of non-recognition of judgments.

Dans ces conditions, le CEPD juge cette consultation opportune et espère être consulté en temps utile à l'avenir à propos d'autres propositions de la Commission liées à la protection des données à caractère personnel dans les domaines de la sécurité sociale et de l'emploi, en particulier celles qui figurent dans son inventaire.
In this context, the EDPS welcomes this consultation and expects to be timely consulted in the future with regard to other Commission proposals relating to the protection of personal data in the social security and employment sectors, in particular those mentioned in his inventory.