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Traduction de «celles-ci ne seront ni crédibles » (Français → Anglais) :

b) tout montant de taxe qui est réputé avoir été perçu selon l’un des paragraphes (5), (6) et (7) par une personne morale fusionnante, ou qui aurait été réputé avoir été perçu selon l’un de ces paragraphes si celle-ci n’était ni un employeur admissible désigné ni un employeur admissible, au cours de la période de 365 jours précédant le premier exercice de la nouvelle personne morale est réputé avoir été perçu selon le même paragraphe par celle-ci, et non par la personne morale fusionnante, le dernier jour de l’exercice antérieur de la ...[+++]

(b) any amount of tax deemed to have been collected under any of subsections (5), (6) and (7) by a predecessor, or that would have been deemed to have been collected under any of those subsections if the predecessor were neither a selected qualifying employer nor a qualifying employer, at any time during the period of 365 days preceding the first fiscal year of the new corporation is deemed to have been collected under the same subsection by the new corporation, and not by a predecessor, on the last day of the prior fiscal year of the new corporation;


Enfin, à la recommandation numéro deux, nous demandons qu'un mandataire de la société certifie que les produits de celle-ci ne contiennent ni produit chimique artificiel, ni drogue ni rien d'autre qui ne figure pas sur la liste des ingrédients sur l'emballage.

And finally in recommendation two, require an officer of the company to certify that the company's products contain no artificial chemicals, drugs, and the like that are not listed ingredients on the package.


Il est également juste d'alerter sur le fait que si des actions supplémentaires sont nécessaires, celles-ci ne seront ni crédibles ni efficaces si la législation et les programmes existants ne sont pas pleinement mis en œuvre.

It is also correct to warn that though “further steps are needed, such measures will be not be credible or effective, if the existing legislation and programmes are not fully implemented”.


De nouvelles centrales seront alors construites de l’autre côté de nos frontières, et celles-ci ne seront pas soumises à nos normes de sécurité, ni à la surveillance de nos instances réglementaires.

Just across our borders, yet more power stations will be built, which will not be subject to our safety standards or the supervision of our regulatory bodies.


(33) Sans préjudice de l'article 4 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participeront pas à l'adoption de la présente directive et ne seront donc pas liés par celle-ci ni soumis à son application .

(33) Without prejudice to Article 4 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom and Ireland will not participate in the adoption of this Directive and will not be bound by or be subject to its application.


Notre rapport de vérification indique que les processus utilisés pour sélectionner les agences de communication et l'agence de coordination puis passer des contrats avec celles-ci ne respectait ni l'esprit ni la lettre des règles et des directives du Conseil du Trésor.

Our audit said that the processes used to select and contract with the communications agencies and agency of record did not comply with the spirit or the letter of Treasury Board rules or directives.


Revenons plutôt à l'essentiel du propos. En 1996, une version similaire du projet de loi avait été présentée, à laquelle, d'ailleurs, s'étaient vivement opposés les Inuits du Nunavut-Tungavik, parce que celle-ci ne respectait ni la lettre ni l'esprit du traité.

In 1996, a similar version of this bill was introduced, but was strongly condemned by Inuit of Nunavut-Tungavik, because it respected neither the letter nor the spirit of the treaty.


À l'avenir, toutes les dépenses sauf celles qui n'ont pour critère ni la surface ni le nombre d'animaux seront couvertes par le système (restitutions à l'exportation).

In time, all expenditure except that based neither on surface nor on the number of animals, will be covered by the system (export refunds).


Bien entendu, il n’est pas sûr que les quantités dépassant les limites qui vont être produites par les agriculteurs seront vendues ni qu’elles auront un prix minimal garanti. Ainsi se transforment-ils en une arme supplémentaire aux mains des commerçants et des industriels pour faire chanter les agriculteurs et définir à des niveaux extrêmement bas les prix de toutes les quantités, même de celles ne dépassant pas les limites.

Obviously, the quantities in excess of the thresholds produced by farmers will not have a ready market or a minimum price and will become another weapon in the hands of the trade and industry, which will blackmail farmers and set the price for the whole quantity, even the quantity below the threshold, at ridiculously low prices.


Cela ne signifie cependant pas que le blé et l’orge transitent par les installations appartenant à la Commission; en fait, celle-ci ne possède ni silos, ni chemins de fer, ni terminaux portuaires 3. Elle joue plutôt le rôle d’agent de mise en marché pour les producteurs de blé et d’orge.

This does not mean, however, that wheat and barley transit through Board-owned facilities; in fact, the Board does not own any grain elevators, railways or port terminal facilities.3 Rather, the Board acts as the sole marketing agent of wheat and barley producers.




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celles-ci ne seront ni crédibles ->

Date index: 2023-02-13
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