Vertaling van "été perçu selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]
effective perceived noise level

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) tout montant de taxe qui est réputé avoir été perçu selon l’un des paragraphes (5), (6) et (7) par une personne morale fusionnante, ou qui aurait été réputé avoir été perçu selon l’un de ces paragraphes si celle-ci n’était ni un employeur admissible désigné ni un employeur admissible, au cours de la période de 365 jours précédant le premier exercice de la nouvelle personne morale est réputé avoir été perçu selon le même paragraphe par celle-ci, et non par la personne morale fusionnante, le dernier jour de l’exercice antérieur de la nouvelle personne morale;
(b) any amount of tax deemed to have been collected under any of subsections (5), (6) and (7) by a predecessor, or that would have been deemed to have been collected under any of those subsections if the predecessor were neither a selected qualifying employer nor a qualifying employer, at any time during the period of 365 days preceding the first fiscal year of the new corporation is deemed to have been collected under the same subsection by the new corporation, and not by a predecessor, on the last day of the prior fiscal year of the new corporation;

13. Si un accord d’application relatif à un texte législatif autochtone, au sens des paragraphes 11(1) ou 12(1), est en vigueur, aucune taxe, à l’exception de celle imposée selon les paragraphes 165(2), 212.1(2) ou 218.1(1) ou la section IV. 1 de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, n’est exigible, ni n’est réputée avoir été payée ou perçue en vertu de cette partie relativement à une fourniture dans la mesure où cette taxe est exigible, ou est réputée avoir été payée ou perçue, selon le cas, relativement à la fourniture en vertu du texte législatif autochtone.
13. If an administration agreement in respect of a first nation law, as defined in subsection 11(1) or 12(1), is in effect, no tax (other than tax imposed under subsection 165(2), 212.1(2) or 218.1(1) or Division IV. 1 of Part IX of the Excise Tax Act) is payable or deemed to have been paid or collected under Part IX of the Excise Tax Act in respect of a supply to the extent that tax is payable or deemed to have been paid or collected, as the case may be, in respect of the supply under the first nation law.

4. Lorsqu’un décès ou des blessures, pour lesquels une indemnité est payable en vertu du présent règlement, sont causés dans des circonstances qui imposent à une personne l’obligation légale de payer des dommages-intérêts, si, du fait de cette obligation, un montant quelconque est obtenu et perçu par ou pour la personne à qui ou à l’égard de qui l’indemnité peut être payée, la Commission doit, afin de déterminer le montant de l’indemnité à payer, tenir compte du montant obtenu et perçu, selon qu’il est établi à l’article 5.
4. Where a death or injury in respect of which compensation is payable under these Regulations is caused under circumstances creating a legal liability upon some person to pay damages therefor, if any amount is recovered and collected in respect of such liability by or on behalf of the person to or on behalf of whom such compensation may be paid, the Commission, for the purpose of determining the amount of compensation to be paid, shall take into consideration any amount so recovered and collected in the manner set out in section 5.

a) la taxe percevable relativement à la fourniture ou tout montant exigé ou perçu par l’inscrit pour le compte de la personne au titre de la taxe relative à la fourniture est réputé être percevable, exigé ou perçu, selon le cas, par l’inscrit et non par la personne pour ce qui est :
(a) the tax collectible in respect of the supply or any amount charged or collected by the registrant on behalf of the person as or on account of tax in respect of the supply is deemed to be collectible, charged or collected, as the case may be, by the registrant, and not by the person, for the purposes of

Le sénateur Lang : J'insiste là-dessus en raison de la différence entre la distribution du produit des amendes perçues et le montant d'argent qui pourrait être perçu, selon la gravité de l'infraction.
Senator Lang: I am pursuing this because of the concept of fine splitting vis-à-vis the amount of money that could be levied, depending on the size of the infraction.

16. prie instamment la Commission de proposer l'instauration de véritables déclarations nationales de gestion, signées au niveau politique approprié, couvrant les fonds de l'Union dont la gestion est partagée; insiste sur la nécessité d'exercer une surveillance stricte et crédible, au moyen d'étroits contrôles sur les financements, et de suivre l'efficacité de l'administration et du financement de l'Union par rapport à son coût, en garantissant ainsi une forte valeur ajoutée à l'action de l'Union, mais aussi en veillant à ce que les recettes soient perçues selon les règles applicables;
16. Urges the Commission to propose the introduction of proper national management declarations signed at the appropriate political level covering EU funds under shared management; stresses the need to keep strict and credible scrutiny through close controls on funding and to monitor the cost-effectiveness of EU financing and administration, thus ensuring high value for money of EU action, but also ensuring that revenues are collected in accordance with the applicable rules;

5. insiste sur la nécessité d'exercer une surveillance stricte et crédible sur l'emploi de l'argent du contribuable, au moyen d'étroits contrôles sur les financements, et de suivre l'efficacité de l'administration et du financement de l'Union par rapport à son coût, en garantissant ainsi une forte valeur ajoutée à l'action de l'Union, mais aussi en veillant à ce que les recettes soient perçues selon les règles applicables et de la manière que les institutions démocratiquement élues ont décidée;
5. Stresses the need to keep strict and credible scrutiny over taxpayers’ money, through close controls on funding, and to monitor the cost-effectiveness of EU financing and administration, thus ensuring high value for money of EU action, but also ensuring that revenues are collected in accordance with the applicable rules and in the way that the democratically elected institutions have decided;

5. L'institution qui a procédé au versement de prestations à titre provisoire pour un montant qui excède celui dont elle a finalement la charge s'adresse à l'institution prioritaire pour le recouvrement du trop-perçu selon la procédure prévue par l'article 71.
5. If the institution which has supplied benefits on a provisional basis has paid more than the amount for which it is ultimately responsible, it shall claim reimbursement of the excess from the institution with primary responsibility in accordance with the procedure laid down in Article 71.