Vertaling van "celles-ci fassent apparaître " (Frans → Engels) :

Pour les exploitations agricoles en conversion, la quantité totale moyenne d’aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 15 % de l’utilisation en pâturage ou en culture de prairies permanentes, de parcelles à fourrage pérenne ou de protéagineux semés sous le régime de l’agriculture biologique sur des parcelles en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l’exploitation.
For in-conversion agricultural holdings, up to 15 % of the total average amount of feed fed to livestock may originate from the grazing or harvesting of permanent pastures, perennial forage parcels or protein crops, sown under organic management on lands in their first year of conversion, provided that they are part of the holding itself.

Celle-ci peut apparaître juste et équitable, et ce d'une façon qui peut être comprise par le jeune qui en fait l'objet.
That can appear fair and equitable, in a way that can be understood by the young person who is subject to it.

Le sénateur Comeau: En d'autres mots, il est possible que le projet de loi renvoie aux annexes sans que celles-ci fassent partie du projet de loi.
Senator Comeau: In other words, we can actually go back from the bill to the schedules, without the schedules necessarily being part of the bill.

En tout état de cause, l'existence d'un intérêt légitime devrait faire l'objet d'une évaluation attentive, notamment afin de déterminer si une personne concernée peut raisonnablement s'attendre, au moment et dans le cadre de la collecte des données à caractère personnel, à ce que celles-ci fassent l'objet d'un traitement à une fin donnée.
At any rate the existence of a legitimate interest would need careful assessment including whether a data subject can reasonably expect at the time and in the context of the collection of the personal data that processing for that purpose may take place.

Les États membres doivent également veiller à ce que les utilisateurs finals reçoivent à des prix concurrentiels des relevés individuels et des factures explicatives qui fassent apparaître leur consommation d'énergie effective.
Member States must also ensure that end-users are provided with competitively priced individual metering and informative billing that shows their actual energy consumption.

Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre fin immédiatement à toutes les inspections effectuées sans mandat de perquisition d'un tribunal provincial jusqu'à ce que celles-ci fassent l'objet d'un examen fondé sur la Charte canadienne des droits et libertés, y compris les articles qui protègent les citoyens canadiens contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies injustifiées et abusives.
Therefore, the petitioners are calling on Parliament to put an immediate halt to all inspections without a court authorized search warrant by the province of Ontario until such time as these inspections are scrutinized under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, including those sections that protect Canadian citizens from unwarranted and unreasonable search and seizure.

Pour le Bloc québécois, il est important de pouvoir dire oui à ce projet de loi, sur la base d'un certain nombre de batailles historiques que le Bloc québécois a menées: la nomination des directeurs du scrutin par voie de concours; plus de travail et une responsabilité de contrôle plus grande pour la vérificatrice générale en matière de fiducies et de fondations; la possibilité de restreindre les dépenses et que celles-ci fassent l'objet d'une divulgation publique lors des courses à la chefferie.
For the Bloc Québécois, it is important to be able to say yes to this bill, on the basis of a number of historical battles waged by the Bloc Québécois: the appointment of returning officers by competition; more work and greater authority for the Auditor General respecting trusts and foundations; and the possibility of restricting expenditures in leadership races and making them subject to public disclosure.

La quantité totale moyenne d’aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 20 % de l’utilisation en pâturage ou de la culture de prairies permanentes ou de parcelles à fourrage pérenne en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l’exploitation et qu’elles n’aient pas été utilisées dans une unité de production biologique de l’exploitation au cours des cinq dernières années.
Up to 20 % of the total average amount of feedingstuffs fed to the livestock may originate from the grazing or harvesting of permanent pastures or perennial forage parcels in their first year of conversion, provided that they are part of the holding itself and have not been part of an organic production unit of that holding in the last five years.

2. Les exploitants des applications visées au paragraphe 1 prennent les mesures nécessaires pour que celles-ci fassent l'objet de contrôles d'étanchéité par du personnel certifié qui satisfait aux dispositions de l'article 5 selon les modalités définies ci-après:
2. Operators of the applications referred to in paragraph 1 shall ensure that they are checked for leakage by certified personnel who comply with the requirements of Article 5, according to the following schedule:

(i) les échanger contre des immeubles de valeur marchande comparable à la condition que des lettres patentes supplémentaires soient délivrées et que celles-ci fassent mention que ces derniers deviennent des immeubles fédéraux,
(i) exchange federal real property for other real property of comparable market value subject to the issuance of supplementary letters patent that describe the other real property as federal real property, and