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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "celle-ci peut apparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Celle-ci peut apparaître juste et équitable, et ce d'une façon qui peut être comprise par le jeune qui en fait l'objet.

That can appear fair and equitable, in a way that can be understood by the young person who is subject to it.


Pouvez-vous revenir sur cette explication un peu plus lentement et nous donner votre point de vue personnel, à titre de professionnel, sur la mesure dans laquelle on pourrait réussir, à l'aide de la technologie actuelle, à élaborer un vaccin fondé sur l'ADN pour une nouvelle souche émergente du virus de l'influenza si celle-ci devait apparaître d'ici, disons, le printemps prochain?

Can you go back over that explanation a little more slowly and give your personal professional opinion as to the likelihood of being able, with current technology, to develop a DNA-based vaccine for a newly emerging strain of influenza virus, if it occurs by spring of next year, let us say?


Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisf ...[+++]

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee and the complaint was not resolved to the person's satisfaction (3) The Commissioner, or a person author ...[+++]


12. rappelle que les accords internationaux conclus par l'Union doivent être compatibles avec les dispositions des traités, qu'ils sont contraignants pour les institutions de l'Union et les États membres (article 216, paragraphe 2, du traité FUE) et, conformément à la jurisprudence constante de la CJUE, qu'ils font partie intégrante de l'ordre juridique de l'Union; souligne que pour reconnaître les effets directs des dispositions d'accords internationaux, celles-ci "doivent apparaître, du point de vue de leur con ...[+++]

12. Recalls that international agreements concluded by the Union must be compatible with the provisions of the Treaties, are binding upon the institutions and on its Member States' (Article 216(2) TFEU) and according to CJEU settled case-law form an integral part of the Union legal order; underlines that in order to recognise direct effect for provisions of international agreements these 'must appear as regards their content, to be unconditional and sufficiently precise and their nature and broad logic must not preclude their being so relied on'; also recalls the case-law of the CJEU according to which the requirements flowing from the ...[+++]


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Il est important d'expliquer comment celles-ci peuvent apparaître et surtout se multiplier dans nos plans d'eau, nos lacs et nos rivières, et dans l'ensemble de nos sources d'eau.

It is important to explain what causes these organisms to appear and multiply in our watersheds, our lakes and rivers, and in all of our water sources.


Le système de mises en garde sera également étendu et renforcé; non seulement celles-ci devront apparaître clairement et dans une langue compréhensible par le consommateur, mais elles devront être visibles sur le lieu de vente. Enfin, nous attribuons au principe de précaution une place justifiée dans la législation.

The system of warnings will also be extended and reinforced, and these should not only be clearly displayed in a language which the consumer can understand, but also be visible at the place of sale; finally, we are giving the precautionary principle its rightful place in the law.


La situation peut apparaître tant soit peu compliquée étant donné qu'un des secteurs couverts par ces règlements (les pays en voie de développement) relève désormais de la codécision, ainsi que le prévoit le traité, alors que l'autre (pays tiers) échappe à celle-ci.

The situation may seem rather complicated as one of the areas covered by these regulations (developing countries) is now covered by co-decision under the Treaty, whereas the other one (third countries) is still not.


Il devrait apparaître dans tout document relatif à une stratégie de lutte contre la pauvreté – étant donné qu'il peut apporter une contribution notable à celle‑ci – ainsi que dans les programmes indicatifs nationaux et les stratégies nationales.

Respect for CLSs should be included in all Poverty Reduction Strategy Papers - it can make an important contribution to poverty reduction - and in the National Indicative Programmes and Country Strategy Papers.


Certes, le problème de la faim peut apparaître comme une mauvaise répartition des denrées alimentaires entre les pays de la surnutrition et ceux de la sous-nutrition. Pour autant, sa solution ne procède pas pour l'essentiel de meilleurs échanges entre les régions de l'abondance et celles de l'indigence.

It is true that famine may seem to be the consequence of bad distribution of food between over-nourished and undernourished countries. Nevertheless, the solution to this problem does not lie solely in establishing better trade between regions of abundance and regions of poverty.


Outre le pouvoir résiduel de prendre toute autre mesure qu’il juge nécessaire à cette fin, le gouverneur peut, aux termes des alinéas 15(1)a) à c), suspendre les droits ou privilèges que le Canada a accordés à la République de Colombie ou à des marchandises de celle-ci en vertu de l’Accord ou d’un texte législatif fédéral, modifier ou suspendre l’application d’un texte législatif fédéral à la République de Colombie ou à des marchandises de celle-ci, et étendre l’application d’un texte législatif fédéral à la République de Colombie ou ...[+++]

In addition to a residual power to take any other measures necessary for that purpose, three specific measures are listed in paragraphs (1)(a) to (c): suspension of rights or privileges granted by Canada to Colombia or to Colombian goods under the Agreement or federal law; modification or suspension of federal law with respect to Colombia or to Colombian goods; and extension of the application of federal law to Colombia or to Colombian goods.




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Date index: 2023-09-02
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