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Traduction de «celles-ci aient déjà » (Français → Anglais) :

En vue d’améliorer la mobilité des médecins spécialistes qui ont déjà obtenu un diplôme de médecin spécialiste et qui suivent ultérieurement une autre formation de spécialiste, les États membres devraient être autorisés à accorder des dispenses concernant certaines parties de la formation ultérieure si celles-ci ont déjà été suivies au cours du programme antérieur de formation pour médecin spécialiste dans un État membre.

In the interest of enhancing the mobility of medical specialists who have already obtained a medical specialist qualification and afterwards follow another specialist training, Member States should be allowed to grant exemptions from some part of the training if such elements of the later training have already been completed during the former medical specialist training programme in a Member State.


Les États membres communiquent également toutes les données évaluées conformément à l'article 4, à moins que celles-ci aient déjà été communiquées au titre de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres

Member States shall also report all data assessed in accordance with Article 4, unless already reported under Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States


Les États membres communiquent également toutes les données évaluées conformément à l'article 4, à moins que celles-ci aient déjà été communiquées au titre de la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (7).

Member States shall also report all data assessed in accordance with Article 4, unless already reported under Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States (7).


Le scénario intermédiaire («autorisations de construction délivrées») retient l'hypothèse selon laquelle les centrales disponibles seront celles qui existent déjà, celles qui sont déjà en cours de construction et celles pour lesquelles les autorisations nécessaires ont déjà été accordées conformément à la loi sur l'électricité (Electricity Act) et à la loi sur l'énergie (Energy Act).

The intermediate scenario (‘consents background’) assumes that available plants will be the existing ones, the ones already under construction and the ones for which necessary consents under the Electricity Act and the Energy Act have already been granted.


2. Lorsque dans l'intérêt de la santé publique, la législation d'un État membre le prévoit, les autorités compétentes peuvent exiger que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang ou du plasma humains soumette au contrôle ►M4 d'un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou d'un laboratoire désigné à cette fin par un État membre ◄ des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que les autorités compétentes d'un autre État membre n'aient déjà examiné le lot en question et ne l'aient déclaré conforme aux ...[+++]

2. Where, in the interests of public health, the laws of a Member State so provide, the competent authorities may require the marketing authorization holder for medicinal products derived from human blood or human plasma to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for testing ►M4 by an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory that a Member State has designated for that purpose ◄ before being released into free circulation, unless the competent authorities of another Member State have previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.


2. Lorsque dans l'intérêt de la santé publique, la législation d'un État membre le prévoit, les autorités compétentes peuvent exiger que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang ou du plasma humains soumette au contrôle d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire désigné à cet effet des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que les autorités compétentes d'un autre État membre n'aient déjà examiné le lot en question et ne l'aient déclaré conforme aux spécifications approuvées.

2. Where, in the interests of public health, the laws of a Member State so provide, the competent authorities may require the marketing authorization holder for medicinal products derived from human blood or human plasma to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for testing by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before being released into free circulation, unless the competent authorities of another Member State have previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.


b) dans les cas exceptionnels où l'exportateur constate que le montant de la restitution demandée est trop élevé et qu'il en informe de sa propre initiative, immédiatement et par écrit, les autorités compétentes à moins que celles-ci n'aient notifié à l'exportateur leur intention d'examiner sa demande ou que l'exportateur n'ait eu connaissance de cette intention par ailleurs ou que les autorités compétentes aient déjà constaté l'irrégularité de la restitution demandée;

(b) in exceptional cases where the exporter, on his own initiative, immediately after becoming aware that the refund applied for is excessive, notifies the competent authority thereof in writing, unless the competent authority has informed the exporter that it intends to examine the request or the exporter has otherwise become aware of this intention, or the competent authority has already established that the refund requested was incorrect;


Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.

These groups and NGOs could therefore be invited to co-operate with the Commission to make this information available, possibly by supplementing the information already given in the Directory of non-profit making special interest groups published on the website referred to above, and by creating a specific website with links to those DGs where such information is already available.


Bien que des progrès énormes aient déjà été accomplis et que la majorité de ces pays aient adopté des stratégies anticorruption nationales, la corruption et d'autres formes de criminalité économique restent courantes, comme la Commission le relève dans ses rapports réguliers sur l'évolution des pays candidats à l'adhésion.

Although enormous progress has already been achieved and the majority of these countries have adopted national anti-corruption strategies, corruption, and other economic crimes remain prevalent as highlighted by the Commission in its regular progress reports on accession.


3. Lorsque, dans l'intérêt de la santé publique, la législation d'un État membre le prévoit, les autorités compétentes peuvent exiger que le responsable de la mise sur le marché d'un médicament dérivé du sang ou du plasma humains soumette au contrôle d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire désigné à cet effet des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du produit fini avant la mise en circulation, à moins que les autorités compétentes d'un autre État membre n'aient déjà examiné le lot en question et ne l'aient déclaré conforme aux spécifications approuvées.

3. Where, in the interests of public health, the laws of a Member State so provide, the competent authorities may require persons responsible for marketing medicinal products derived from human blood or human plasma to submit samples from each batch of the bulk and/or finished product for testing by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before being released into free circulation, unless the competent authorities of another Member State have previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.




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celles-ci aient déjà ->

Date index: 2024-10-14
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