Vertaling van "celles déjà identifiées " (Frans → Engels) :

Cet examen de la proposition a ainsi permis au groupe de travail consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne comprend pas d'autres modifications de substance que celles déjà identifiées comme telles dans la proposition ou dans le présent avis.
In consequence, examination of the proposal has enabled the Consultative Working Party to conclude, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such therein or in the present opinion.

(9) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.
(9) This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.

Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.
This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.

7. Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.
(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for man or the environment.

(7) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.
(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified as posing an actual or potential risk for man or the environment.

(7) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.
(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for man or the environment.

(4) Toutefois, dans certains régions de la Communauté il existe des structures particulières de production et du marché, y inclus celles des distilleries qui ont déjà été identifiées par le législateur européen lors de l'installation de régime de distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.
(4) However, there are, in certain Community regions, special production and market structures, including distillery structures which were already identified by European legislators when the compulsory distillation scheme for by-products of wine-making was being introduced.

les échéances (si celles-ci ont déjà été identifiées).
Timetable for adoption (if any dates have been set).