Traduction de «autres que celles déjà identifiées » (Français → Anglais) :

les actions résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, ou de l’exercice des droits conférés par d’autres valeurs mobilières, lorsque ces actions sont de même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre d’actions de la même catégorie déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe.
<b class=yellow3>shares resulting from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, where the resulting shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market, provided that the resulting shares represent, over a period of 12 months, less than 20 % of the number of shares of the same class already admitted to trading on the same regulated market, subject to the second subparagraph of this paragraph.

Cet examen de la proposition a ainsi permis au groupe de travail consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne comprend pas d'autres modifications de substance que celles déjà identifiées comme telles dans la proposition ou dans le présent avis.
In consequence, examination of the proposal has enabled the Consultative Working Party to conclude, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such therein or in the present opinion.

(9) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.
(9) This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.

Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages aux espèces et habitats naturels protégés, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement.
This Directive should also apply, as regards damage to protected species and natural habitats, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for human health or the environment.

7. Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.
(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for man or the environment.

(7) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.
(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified as posing an actual or potential risk for man or the environment.

(7) Il convient que la présente directive s'applique, en ce qui concerne les dommages à la biodiversité, à toutes les activités professionnelles autres que celles déjà identifiées directement ou indirectement au regard de la législation communautaire comme présentant un risque réel ou potentiel pour l'homme ou l'environnement.
(7) This Directive should also apply, in relation to biodiversity damage, to any occupational activities other than those already directly or indirectly identified by reference to Community legislation as posing an actual or potential risk for man or the environment.

2. Le niveau de base est la concentration à laquelle on peut s'attendre dans l'année au cours de laquelle la valeur limite entre en vigueur si aucune mesure autre que celles déjà approuvées ou celles requises par la législation existante n'est prise.
2. The baseline level is the concentration to be expected in the year when the limit value comes into force without any measures beyond those already agreed or implied by existing legislation.

g) les actions résultant de la conversion ou de l'échange d'autres valeurs mobilières, ou de l'exercice des droits conférés par d'autres valeurs mobilières, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé.
<b class=yellow1>(g) shares resulting<b class=yellow1> from the conversion or exchange of other securities or from the exercise of the rights conferred by other securities, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market.