Traduction de «celles déjà appliquées » (Français → Anglais) :

Sur la base du scénario de plein potentiel dans les secteurs d’utilisation finale, on peut estimer de façon réaliste à 20% maximum (1,5 % ou 390 Mtep par an) les économies supplémentaires qui pourront résulter en 2020 des nouvelles politiques et mesures et du renforcement des celles qui sont déjà appliquées (estimation incluant les économies dans les secteurs d’utilisation finale et au niveau de la conversion de l’énergie).
On the basis of this full potential scenario for end-use sectors, the additional savings from new policies and measures and from strengthening existing ones are realistically estimated to be up to 20% (1.5% or 390 Mtoe per year) by 2020 (including savings in end-use sectors and at the level of energy transformation).

À votre avis, devrions-nous recommander qu'une disposition de ce genre, comme celle déjà appliquée en Nouvelle-Écosse, soit prévue dans nos ententes-cadres avec les provinces, y compris pour ce qui est des projets menés en Ontario?
Would you want this committee to recommend that in our framework agreements with the provinces, including the Province of Ontario, we seek to have this type of provision, which is already in effect in Nova Scotia, apply to projects in Ontario?

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Cette taxe s'ajouterait à celle déjà appliquée pour couvrir les coûts relatifs aux infrastructures. Telle qu'elle est proposée, la révision de la directive «Eurovignette» permettra aux États membres de mieux gérer les problèmes de circulation, en leur laissant la possibilité de moduler les taxes appliquées aux poids lourds en fonction du moment de la journée.
The proposal to revise the current "Eurovignette Directive" will enable Member States to better manage problems of congestion, with a new flexibility to differentiate the charges applied to heavy lorries at different periods of the day.

Dans la mesure du possible, cette partie tient compte des mesures de sûreté déjà appliquées par l'autre partie et du point de vue exprimé par celle-ci.
Where possible, that Party shall take into account the security measures already applied by the other Party and any views that the other Party may offer.

Les restrictions imposées aux fumeurs bénéficient du soutien le plus important dans les États membres qui ont introduit des interdictions de fumer, ce qui indique que l'adhésion aux politiques d'interdiction tend à augmenter lorsque celles-ci sont déjà appliquées.
Support for smoking restrictions is highest in the smoke-free Member States – suggesting that approval for smoke-free policies tends to increase following their implementation.

Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.
Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.

4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.
4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.

Mme Bev Desjarlais: Vous avez indiqué que Paul Martin avait déclaré qu'il n'y aurait pas de taxe sur la sécurité aux endroits où celle-ci n'était pas déjà appliquée.
Mrs. Bev Desjarlais: You indicated that Paul Martin at some point had said there would be no security where there isn't already.

Ces mesures s'inspirent de celles qui sont déjà appliquées pour les produits alimentaires d'origine animale.
These measures mirror those already in place for food products of animal origin.