Traduction de «augmenter lorsque celles-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrats énumérés dans ces rapports sont conformes à la Politique sur les marchés de la Bibliothèque du Parlement et comprennent : les contrats et les confirmations de commande de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de la Bibliothèque et les modifications subséquentes (excluant les modifications non-monétaires ou négatives) et les modifications lorsque celles-ci augmentent la valeur d’un contrat à plus de 10 000 $.
The contracts disclosed herein are consistent with the Library of Parliament’s Contracting Policy and include: contracts and confirming orders over $10,000 issued by or on behalf of the Library, amendments thereto (excluding non-monetary or negative amendments) and amendments that increase the value of a contract to more than $10,000.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Selon Me Battista, il est certain que les contestations en cour risquent d’augmenter, ne serait-ce que parce que l’effet pervers de la peine minimale – surtout lorsque celle-ci est importante – est qu’elle laisse la personne accusée sans choix véritable.
According to Mr. Battista, court challenges are definitely going to increase, simply because the negative effect of minimum sentences—especially when they are significant—leaves the accused without any real choice.

Afin de garantir l'engagement rapide d'une mesure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec la BCE ou l'autorité compétente nationale concernée, la situation des entités concernées et le respect par celles-ci de toute mesure d'intervention précoce prise à leur endroit.
In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the ECB or with the relevant national competent authority, the situation of the entities concerned and the compliance of those entities with any early intervention measure taken in their respect.

Les restrictions imposées aux fumeurs bénéficient du soutien le plus important dans les États membres qui ont introduit des interdictions de fumer, ce qui indique que l'adhésion aux politiques d'interdiction tend à augmenter lorsque celles-ci sont déjà appliquées.
Support for smoking restrictions is highest in the smoke-free Member States – suggesting that approval for smoke-free policies tends to increase following their implementation.

Les lignes téléphoniques d'urgence civiles complètent celles de la police, lorsque celles-ci existent.
Civilian hotlines complement police hotlines, where these exist.

b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement, lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.
(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.

b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.
(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.

Selon moi, parmi ces efforts, la publicité, des augmentations progressives des coûts réels et l'établissement de restrictions visant l'accessibilité pour les mineurs sont tous des mesures importantes, surtout lorsque celles-ci sont harmonisées.
Among these, I believe that the control of advertising, progressive increases in real cost and placing restrictions on availability to minors are all important measures, especially when employed together.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.