Vertaling van "celle-ci était menacée " (Frans → Engels) :

(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir par lui à la fin de l’exercice relativement à une disposition de l’avoir qu’il a effectuée.
(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the property by the taxpayer.

S'il ne s'agit que d'une menace de divulgation, l'enquête est déjà terminée et une ordonnance de divulgation a été rendue, mais celle-ci est menacée par un certificat, qui pourrait être soumis au contrôle d'un juge de la division d'appel de la Cour fédérale.
If it is only limited to where there is a threat of disclosure to the public, that means the investigation has come to an end, and the order for disclosure has been made, but that is now threatened with a certificate. That certificate is potentially reviewed by a Federal Court of Appeal judge.

L'argument a été formulé selon lequel la capacité de l'industrie de l'Union à investir dans l'avenir était menacée, car la baisse des volumes de production et des taux d'utilisation des capacités se traduiront par l'impossibilité pour l'industrie de l'Union de couvrir ses frais fixes à long terme.
It was argued that the Union industry's ability to invest in the future is at stake, since the decreasing production volumes and capacity utilisation rates will translate in the Union industry's inability to cover its fixed costs in the long term.

Interprétation: en 2012, 24,8 % de la population était menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE, soit environ 5 points de pourcentage au-dessus de l’objectif de la stratégie Europe 2020.
Reading: in 2012, 24.8% of the population was at risk of poverty or social exclusion in the EU, which is about 5 percentage points over the Europe 2020 target.

L'étude de notre histoire nous apprend que chaque génération de Canadiens se porte à la défense de cette liberté lorsque celle-ci est menacée, comme cela a été le cas à quelques occasions récemment avec Mark Steyn, Ezra Levant et, oui, Ann Coulter.
To study our history is to see each generation of Canadians stand up for that freedom when it is challenged, as it has been several times recently with Mark Steyn, Ezra Levant and yes, Ann Coulter.

Il y a un service aérien régulier et des routes d'hiver, mais celles-ci sont menacées par le changement climatique.
There's scheduled air service and there are winter roads, but there are issues with the winter roads as the climate changes.

Comme précité, même s’il était déduit qu’ETVA, quand elle appartenait encore à l’État, ne s’est pas contractuellement engagée à fournir la garantie, la Commission estime qu’en décidant de privatiser HSY en janvier 2001 — alors qu’ETVA était toujours sa propriété — l’État a amené l’ETVA dans une position où elle était obligée d’accorder la garantie en cause, compte tenu du fait que celle-ci était nécessaire pour trouver un acquéreur pour HSY.
As indicated above, even if it were concluded that, at the time when ETVA was still under State ownership, ETVA did not contractually commit to issue the guarantee, the Commission considers that by deciding to privatise HSY in January 2001 — at a time when ETVA was still under State ownership — the State put ETVA in a situation where it was forced to issue such a guarantee since the latter was indispensable to find a purchaser for HSY.

Du fait de l'obsolescence des infrastructures et de l'inadaptation des sociétés de transport ferroviaire, celles-ci sont menacées par la prédominance du transport routier: congestion, nuisances environnementales et insécurité routière.
The obsolete infrastructure and shortcomings of the rail companies mean that the dominance of road transport will have an impact in terms of congestion, environmental problems and declining road safety.

Ce dernier dispose que : "Les États contractants n'appliqueront pas de sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée au sens prévu par l'article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu'ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières".
The latter article states that "states shall not impose penalties, on account of their illegal entry or presence, on refugees who, coming directly from a territory where their life or freedom was threatened in the sense of Article 1, enter or are present in their territory without authorisation, provided they present themselves without delay to the authorities and show good cause for their illegal entry or presence".

Bien qu'on ait invoqué la raison de l'insuffisance de protection des commissions scolaires pour changer cet article, il n'en reste pas moins que, comme ce sont surtout les écoles confessionnelles qui bénéficient de cette protection, celles-ci seront menacées si on renonce à l'article 93.
Although we have stated why there is not enough protection for the schools boards to change this section, as it is mainly the denominational schools that enjoy this protection, they will be threatened if section 93 is waived.