Traduction de «celle-ci sera réévaluée » (Français → Anglais) :

L'hon. Lyle Vanclief: Si une personne avait déjà présenté une demande, celle-ci sera réévaluée d'office pour voir si une marge négative s'applique, après quoi on fera le versement.
Mr. Lyle Vanclief: If a person already had an application in, their application will be automatically reassessed to see if a negative margin applied, and then there would be the payment out.

Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).
This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).

2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.
2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.

L’opportunité de fixer des exigences d’écoconception pour lesdites émissions de gaz à effet de serre sera réévaluée lors du réexamen du présent règlement.
The appropriateness of setting ecodesign requirements for these greenhouse gas emissions will be reassessed when reviewing this Regulation.

2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.
2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.

M. Stéphane Bergeron (Verchères): Monsieur le Président, ma question fera suite à celle qui vient d'être posée par mon honorable collègue, et celle-ci sera probablement un peu moins facile.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères): Mr. Speaker, after the question asked by my hon. colleague, this one will probably be a little tougher.

Dans ce cas-ci, si ce projet de loi est adopté, la cour provinciale acceptera elle aussi le dépôt d'une telle ordonnance; celle-ci sera alors imposée en tant qu'ordonnance émanant de cette cour.
In this case, if this comes into law, the provincial court will accept the filing of that order too; it's enforced as an order of that court.

Nous sommes heureux de constater que, selon le projet de loi C-43, le ministre du Revenu national conservera la responsabilité de l'Agence et que celle-ci sera structurée de façon à permettre une surveillance étroite de la part du ministère; nous sommes particulièrement heureux de voir que le pouvoir d'enquête du ministre à l'égard de toute activité de l'Agence sera maintenu.
We're pleased to see that under Bill C-43 the Minister of Revenue will retain responsibility for the agency; that it will be structured to allow for close ministerial oversight; and in particular that the minister's power of inquiry into any activity of the agency will be maintained.

Mme Diane Ablonczy: J'espère sincèrement, soit dit en passant, que vos admonestations suffiront à convaincre votre jeune de 20 ans de payer ma retraite, bien que celle-ci sera considérablement plus élevée que celle qu'il touchera.
Mrs. Diane Ablonczy: I sincerely hope, by the way, that your admonitions are sufficient to keep your 20-year-old paying my CPP, even though the rate of return I'll be getting is considerably more than he will be getting.