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Vertaling van "celle-ci pourrait couvrir " (Frans → Engels) :

Celle-ci pourrait couvrir notamment les questions relatives à l'éducation aux médias, au droit de réponse ainsi qu'aux mesures visant à lutter contre la discrimination ou à l'incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe ou de nationalité dans tous les médias en ligne.

This could cover issues relating to media literacy, the right of reply, and measures against discrimination or incitement to hatred on the grounds of race, sex or nationality in all online media.


Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.

This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.


Nous recommandons que le gouvernement fournisse un financement suffisant pour l'enquête afin que celle-ci puisse couvrir une plus grande gamme des institutions financières, y compris les caisses de crédit.

We recommend that the government provide sufficient funding to the survey such that it can cover a more complete range of financial institutions, including credit unions.


Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.


Celle-ci pouvait couvrir leurs enfants, par exemple.

It may be insurance used for their children, for example.


En outre, une telle assurance pourrait couvrir, sans limitation, la responsabilité personnelle du directeur, des directeurs adjoints ou de toute autre personne physique assumant des fonctions pour l’ERIC ESS.

In addition, such insurance could include, without limitation, personal liabilities of the Director, Deputy Directors or any other natural person performing any functions for the ESS ERIC.


Elles peuvent, si les municipalités le souhaitent, permettre à celles-ci de couvrir une portion des 50 p. 100 que les provinces doivent assumer.

The provinces are able, if there are municipalities that are willing, to allow municipalities to take up a portion of their 50%.


Les sénateurs ont été contents de noter que le gouvernement avait commencé de mettre des fonds à la disposition des universités pour que celles-ci puissent couvrir leurs frais indirects, par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines.

The Senators were pleased to note that the government has begun to make funding available through the Social Sciences and Humanities Research Council to cover some of these indirect expenses.


La proposition de la Commission sur REACH 24 pourrait couvrir certains aspects des nanoparticules produites en très grandes quantités.

The Commission proposal on REACH[24] may cover some aspects on nanoparticles produced in very high quantities.


Les sénateurs ont été contents de noter que le gouvernement avait commencé de mettre des fonds à la disposition des universités pour que celles-ci puissent couvrir leurs frais indirects, par l'entremise du Conseil de recherches en sciences humaines.

The Senators were pleased to note that the government has begun to make funding available through the Social Sciences and Humanities Research Council to cover some of these indirect expenses.




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Date index: 2023-09-16
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