Traduction de «assurance pourrait couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

s'assurer [ se couvrir par une assurance ]
insure

prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise
additional payments from policyholders for expenses borne by the insurance undertaking

assurer un risque | couvrir un risque
to cover a risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, une telle assurance pourrait couvrir, sans limitation, la responsabilité personnelle du directeur, des directeurs adjoints ou de toute autre personne physique assumant des fonctions pour l’ERIC ESS.
In addition, such insurance could include, without limitation, personal liabilities of the Director, Deputy Directors or any other natural person performing any functions for the ESS ERIC.

Ce dialogue, fondé sur la solidarité, pourrait couvrir des actions, dans un esprit de partenariat, en faveur d'une immigration légale réussie, tout en assurant une lutte plus efficace contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains.
Such a dialogue (based on solidarity) could cover actions undertaken in a spirit of partnership in pursuit of successful legal immigration whilst ensuring that more effective measures are taken against illegal immigration and trafficking in human beings.

Ce processus de consultation des parties intéressées pourrait couvrir les thèmes suivants: l’eau, la biodiversité, l’agriculture et la sylviculture, les ressources marines, l’industrie, la santé publique, les transports, l’énergie, la recherche, la technologie et l’innovation, les services financiers et les assurances, la politique de cohésion et les fonds régionaux, l’action extérieure et la coopération avec les pays non membres de l’UE, le recours aux instruments d’aménagement du territoire et l’aménagement de l’espace.
This stakeholder consultation process could cover the following topics: water, biodiversity, agriculture and forestry, marine resources, industry, public health, transport, energy, research, technology and innovation, financial services and insurance, cohesion policy and regional funds, external action and co-operation with non-EU countries, use of land use instruments and spatial planning.

46. soutient l'idée que le cadre juridique de l'Union devrait prévoir un soutien à la possibilité de couvrir aussi les pertes indirectes, qui ne découlent pas de la seule destruction d'un foyer de maladie; souligne que les pertes indirectes peuvent parfois être plus graves que les pertes directes et qu'il convient, dès lors, de prévoir leur compensation; préconise, par conséquent, de consacrer des recherches plus poussées à la possibilité, pour la Communauté, d'encourager la mise en place de systèmes d'assurance nationaux par les éleveurs eux-mêmes; relève toutefois que dans certains cas, une assurance privée pourrait s'avérer plus efficace pour compenser ces pertes;
46. Agrees that provision should be made in the EU legal framework for support for the possibility of covering indirect losses not resulting from disease-eradication measures alone; points out that indirect losses can, in some cases, be more severe than direct losses, and that provision should therefore be made for compensation for those losses; expresses its support, therefore, for more research into and Community support for the establishment of national insurance instruments by livestock farmers; notes, however, that private insurance might be a more efficient instrument for dealing with such losses in certain cases;

Il est très difficile d'adopter une législation communautaire pour chaque produit qui existe ou qui pourrait être créé. Un vaste cadre législatif à caractère horizontal est nécessaire pour couvrir ces produits et pour combler les lacunes, en particulier dans l'attente de la révision de la législation spécifique existante, ainsi que pour compléter les dispositions de la législation spécifique existante ou future, notamment en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la sécurité et de la santé des consommateurs conformément à l'article 95 du traité.
It is very difficult to adopt Community legislation for every product which exists or which may be developed; there is a need for a broad-based, legislative framework of a horizontal nature to deal with such products, and also to cover lacunae, in particular pending revision of the existing specific legislation, and to complement provisions in existing or forthcoming specific legislation, in particular with a view to ensuring a high level of protection of safety and health of consumers, as required by Article 95 of the Treaty.

(5) Il est très difficile d'adopter une législation communautaire pour chaque produit qui existe ou qui pourrait être créé. Un vaste cadre législatif à caractère horizontal est nécessaire pour couvrir ces produits et pour combler les lacunes, en particulier dans l'attente de la révision de la législation spécifique existante, ainsi que pour compléter les dispositions de la législation spécifique existante ou future, notamment en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la sécurité et de la santé des consommateurs conformément à l'article 95 du traité.
(5) It is very difficult to adopt Community legislation for every product which exists or which may be developed; there is a need for a broad-based, legislative framework of a horizontal nature to deal with such products, and also to cover lacunae, in particular pending revision of the existing specific legislation, and to complement provisions in existing or forthcoming specific legislation, in particular with a view to ensuring a high level of protection of safety and health of consumers, as required by Article 95 of the Treaty.

considérant qu'il y a lieu d'établir des critères de définition des zones industrielles en déclin; que, en outre, en vue d'assurer une concentration effective des interventions, l'action communautaire pourrait couvrir une population allant jusqu'à 15 % de la population de la Communauté en dehors des régions en retard de développement;
Whereas it is necessary to drawn up criteria for defining declining industrial areas; whereas, moreover, Community action could, in order to ensure effective concentration of assistance, cover up to 15 % of the Community population living outside the regions whose development is lagging behind;

considérant que, pour tenir compte de l'évolution éventuelle des importations dudit produit, il convient de diviser en deux tranches le volume contingentaire, la première tranche étant répartie, la deuxième tranche constituant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins des États membres ayant épuisé leur quote-part initiale; que, pour assurer aux importateurs une certaine sécurité, il convient de fixer la première tranche du contingent tarifaire communautaire à un niveau important qui, en l'occurrence, pourrait se situer à 25 500 tonnes;
Whereas, to take account of the possible import trends for this product, the quota volume should be divided into two parts, the first being allocated between the Member States and the second held as a reserve to cover any subsequent requirements of Member States which have used up their initial share; whereas, to give importers some degree of certainty, the first part of the tariff quota should be fixed at a high level, which in this case could be 25 500 tonnes;

Dans la mesure où l'ensemble des remboursements dont il pourrait bénéficier viendrait à dépasser les sommes de remboursement prévues au paragraphe 1 ci-dessus, la différence sera déduite du montant à rembourser au titre du paragraphe 1, sauf en ce qui concerne les remboursements obtenus au titre d'une assurance-maladie complémentaire privée destinée à couvrir la partie des frais non remboursable par le régime d'assurance-maladie des Communautés».
Where the total which they would receive by way of reimbursement exceeds the sum of the reimbursements provided for in paragraph 1, the difference shall be deducted from the amount to be reimbursed pursuant to paragraph 1, with the exception of reimbursements obtained under a private supplementary sickness insurance scheme covering that part of the expenditure which is not reimbursable by the sickness insurance scheme of the Communities".