Traduction de «celle-ci nomme ensuite » (Français → Anglais) :

Celle-ci est ensuite adaptée au moyen de compensations négatives et positives, afin d’obtenir une assiette harmonisée de la TVA , en application de la directive TVA.
The intermediate base is subsequently adjusted with negative and positive compensations in order to obtain a harmonised VAT base pursuant the VAT Directive.

Nous aurons également une motion de M. Lessard, et peut-être celle de M. Martin. Nous terminerons avec celle-ci et ensuite nous nous attaquerons à nos autres motions, ainsi qu'au formulaire long du recensement.
As well, we have a motion from Mr. Lessard we're going to be dealing with, and we'll possibly have Mr. Martin's. We'll finish with this one and we'll deal with our other motions as well as the long-form census.

Celle-ci nomme ensuite un directeur général des élections pour un mandat fixe qui englobe deux élections générales plus une année — ce qui donne environ huit ans.
It's for a fixed term, which is two general elections plus one year so it's eight years, approximately.

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Celles-ci suivent ensuite intégralement la procédure de décision applicable à leur base juridique.
These proposals will then follow the full decision-making procedure applicable to their legal basis.

Ce réseau était spécialisé dans la traite de femmes vulnérables originaires du Nigeria à destination des Pays-Bas. Celles-ci étaient ensuite contraintes à se prostituer en Italie, en France et en Espagne.
This network trafficked vulnerable women from Nigeria to the Netherlands, forcing them into prostitution in Italy, France and Spain.

Celle-ci choisit ensuite trois experts parmi ceux proposés pour mener à bien l’évaluation de l’un des pays de l’UE, en s’assurant que ceux-ci ne sont pas citoyens du pays à évaluer.
The presidency of the Council then chooses three experts from the pool of names to conduct an evaluation of an EU country, while ensuring that the three experts in question are not nationals of the EU country under evaluation.

Finalement, en désespoir de cause, j'ai présenté une demande à la cour afin que celle-ci nomme un arbitre, en pensant que cette mesure aurait au moins le mérite de trancher la question.
Finally, in desperation, I brought an application to the court to appoint an arbitrator, thinking, well, at least we'll get this over with.

Celles-ci seront ensuite comparées à celles des banques de données internes pour déterminer si la personne a un code rouge, orange ou vert.
They then match the data against their internal data banks and conclude that the person is flagged red, orange or green.

Celle-ci est ensuite annoncée simultanément à Londres et à Ottawa dans un communiqué publié par le Cabinet du premier ministre.
The appointment is then announced simultaneously in London and in Ottawa in the form of a press release issued by the Prime Minister’s Office.