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Traduction de «celle-ci devrait consister » (Français → Anglais) :

Celle-ci devrait être accordée sur la base des procédures existantes d'autorisation de mise sur le marché, mais devrait s'appliquer aux seuls médicaments développés exclusivement en vue d'un usage pédiatrique.

A Paediatric Use Marketing Authorisation should be granted through existing marketing authorisation procedures but should apply specifically for medicinal products developed exclusively for use in the paediatric population.


Estimez-vous ou recommandez-vous que la médiation fasse partie de la deuxième ou de la troisième étape de votre programme d'élaboration d'un plan parental et que celle-ci devrait être obligatoire? Estimez-vous qu'après avoir franchi la première étape, celle où l'on compte sur la famille ou le bon parent—appelez-la comme vous le voulez—, la deuxième étape de la formule que vous préconisez, à savoir le recours à un médiateur compétent, devrait être obligatoire plutôt que volontaire?

Do you think, and do you recommend, that mediation be made in your second or third step of parenting care plan program, that this be made mandatory; that if you have reached this, you've passed the family or the good parent, whatever you want to call that first stage, and you've move to the second stage, a well-trained, competent mediator should be mandatory as opposed to voluntary?


Dès qu'une allégation serait reçue, celle-ci devrait être rendue publique et un ministre canadien devrait faire ouvrir une enquête dans un État étranger.

As soon as an allegation is received, the bill would require that the allegation be made public and for a Canadian minister of the Crown to investigate the allegation in a foreign jurisdiction.


Les pays ayant conclu un accord avec l’Union en vertu duquel ils adoptent et appliquent le droit de l’Union devraient avoir la possibilité de participer aux travaux de l’Autorité et celle-ci devrait être en mesure de coopérer avec les pays tiers qui appliquent une législation dont l’équivalence à celle de l’Union a été reconnue.

Participation in the work of the Authority should be open to countries which have concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law, and the Authority should be able to cooperate with third countries which apply legislation that has been recognised as equivalent to that of the Union.


Quant à savoir si celle-ci devrait consister à adopter la représentation proportionnelle ou à apporter d'autres changements, comme le recours à un vote unique transférable, il faudra en débattre.

As to whether it should be proportional representation or some other form of reform such as the single transferable ballot, we need to debate that.


Une autre priorité devrait consister à faire en sorte que les marchés du travail puissent accueillir des personnes défavorisées ou menacées d'exclusion sociale, par exemple celles ayant quitté l'école prématurément, les chômeurs de longue durée, les personnes appartenant à une minorité ou handicapées.

Another important priority should be to ensure inclusive labour markets for people at a disadvantage or at risk of social exclusion, such as early school-leavers, the long-term unemployed, minorities and people with disabilities.


26. Votre comité est d'avis que le Sénat devrait se doter de la procédure ci-après relativement à la divulgation non autorisée de rapports, délibérations ou documents confidentiels émanant d'un comité, et que celle-ci devrait être ajoutée comme annexe au Règlement du Sénat:

26. Your committee believes that the following procedure should be adopted by the Senate for dealing with unauthorized disclosure of confidential committee reports and other documents or proceedings, and should be printed as an appendix to the Rules of the Senate:


L'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.

The assessment as to whether a design has individual character should be based on whether the overall impression produced on an informed user viewing the design clearly differs from that produced on him by the existing design corpus, taking into consideration the nature of the product to which the design is applied or in which it is incorporated, and in particular the industrial sector to which it belongs and the degree of freedom of the designer in developing the design.


(14) L'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.

(14) The assessment as to whether a design has individual character should be based on whether the overall impression produced on an informed user viewing the design clearly differs from that produced on him by the existing design corpus, taking into consideration the nature of the product to which the design is applied or in which it is incorporated, and in particular the industrial sector to which it belongs and the degree of freedom of the designer in developing the design.


De l'avis du Bloc québécois, le mandat des troupes canadiennes devrait principalement consister à coordonner l'ensemble des efforts de reconstruction et appuyer le processus de développement démocratique en cours afin qu'il soit viable à la fin du présent mandat (2035) Puisque cette mission de transition sera de taille réduite, celle-ci devrait se concentrer sur l'encadrement de la nouvelle police haï-

According to the Bloc Quebecois, the mandate of Canadian troops should consist mainly in co-ordinating reconstruction efforts and supporting the current process of democratic growth so that there will be a viable system by the end of that mandate (2035) Since this transitional mission will be smaller in size, it should concentrate on training the new Haitian police and on supporting civilian institutions. The military aspects of the mandate should be substantially reduced.




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celle-ci devrait consister ->

Date index: 2021-05-25
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