Vertaling van "celle-ci demeure prégnante " (Frans → Engels) :

66. Le certificat d’enregistrement est valide tant que son titulaire demeure propriétaire de l’arme à feu à laquelle il se rapporte ou que celle-ci demeure une arme à feu.
66. A registration certificate for a prohibited firearm or a restricted firearm expires when

Dans le cas d'une cession absolue, les Premières nations cèdent tous leurs intérêts rattachés à la terre, et celle-ci n'est plus une terre de réserve, alors que dans le cas de la désignation de terres, les Premières nations conservent leurs droits et intérêts rattachés à la terre, et celle-ci demeure une terre de réserve.
In an absolute surrender, the First Nations surrenders all of its interests in the land and it ceases to be reserve land, whereas with land designation, First Nations retain their rights and interests in the land and they remain as reserve lands.

L'Agence ne peut utiliser les données à caractère personnel à des fins d'enquêtes, celles-ci demeurant de la responsabilité des autorités compétentes des États membres.
The personal data shall not be used by the Agency for the purpose of investigations, which remain under the responsibility of the competent authorities of the Member States.

Pour obtenir une attestation et afin que celle-ci demeure valide, le candidat doit être en possession d’une licence et satisfaire aux exigences minimales prévues aux articles 12 et 13.
To obtain a certificate and for it to remain valid, applicants shall hold a licence and satisfy the minimum requirements set out in Articles 12 and 13.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, Que, pendant les trente premiers jours de l'actuelle session de la législature, lorsqu'un simple député présente un avis de motion qu'il avait déposé à la session précédente et qui, au moment de la prorogation, était inscrit dans la liste de priorité conformément à l'article 87 du Règlement, et si le Président est convaincu que ladite motion est la même, celle-ci demeure sur la liste de priorité conformément à l'article 87 du Règlement après celles de même catégorie et conserve la désignation qui lui a été attribuée à la session précédente en conformité avec le paragraphe 92(1) du Règlement.
Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Dion (Minister of Intergovernmental Affairs), moved, That, during the first thirty sitting days of the present Session of Parliament, whenever a private Member submits a notice of motion that he or she submitted in the previous Session and that stood in the order of precedence pursuant to Standing Order 87 at the time of prorogation, if the Speaker is satisfied that the said motion is in the same form as at prorogation, it shall stand on the Order Paper pursuant to Standing Order 87 after those of the same class, with the same designation accorded to it pursuant to Standing Order 92(1) in the previous Session.

* une évaluation/révision régulière des stratégies afin que celles-ci demeurent pertinentes, efficaces et complémentaires au regard des stratégies adoptées à d'autres niveaux.
* Regular assessment/revision of strategies to maintain relevance, effectiveness and complementarity with strategies at other levels.

L'article 11, paragraphe 2, prévoit que "sans préjudice des décisions à prendre dans le cadre d'une harmonisation des règles de conduite, la mise en oeuvre et le contrôle du respect de celles-ci demeurent de la compétence de l'État membre où le service est fourni".
Article 11(2) provides that "without prejudice to any decisions to be taken in the context of the harmonisation of the rules of conduct, their implementation and the supervision of compliance with them shall remain the responsibility of the Member State in which a service is provided".

2. Sans préjudice des décisions à prendre dans le cadre d'une harmonisation des règles de conduite, la mise en oeuvre et le contrôle du respect de celles-ci demeurent de la compétence de l'État membre où le service est fourni.
2. Without prejudice to any decisions to be taken in the context of the harmonization of the rules of conduct, their implementation and the supervision of compliance with them shall remain the responsibility of the Member State in which a service is provided.

Que, pendant les trente premiers jours de l'actuelle session de la législature, lorsqu'un simple député présente un avis de motion qu'il avait déposé à la session précédente et qui, au moment de la prorogation, était inscrit sur la liste de priorité conformément à l'article 87 du Règlement, et si le Président est convaincu que ladite motion est la même, celle-ci demeure sur la liste de priorité conformément à l'article 87 du Règlement après celles de même catégorie et conserve la désignation qui lui a été attribuée à la session précédente en conformité avec le paragraphe 92(1) du Règlement.
That, during the first thirty sitting days of the present Session of Parliament, whenever a private Member submits a notice of motion that he or she submitted in the previous Session and that stood in the order of precedence pursuant to Standing Order 87 at the time of prorogation, if the Speaker is satisfied that the said motion is in the same form as at prorogation, it shall stand on the Order Paper pursuant to Standing Order 87 after those of the same class, with the same designation accorded to it pursuant to Standing Order 92(1) in the previous Session.