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Vertaling van "celle-ci demeure nulle " (Frans → Engels) :

1. Le capitaine d'un navire de capture à senne coulissante ou d'un autre navire de capture de plus de 24 mètres pêchant activement le thon rouge transmet, par voie électronique ou par tout autre moyen et conformément au modèle présenté à l'annexe IV ou dans un modèle équivalent, aux autorités compétentes de l'État membre de son pavillon, une déclaration quotidienne de captures comprenant au moins le numéro CICTA, le nom du navire, le début et la fin de la période, la quantité de captures (y compris le poids et le nombre de pièces), y compris si celle-ci est ...[+++], la date et le lieu (latitude et longitude) des captures.

1. The master of a purse seine catching vessel or of another catching vessel over 24 m fishing actively for bluefin tuna shall send, by electronic or other means, to the competent authorities of his flag Member State a daily catch report with, as a minimum, information on the ICCAT register number, the vessel name, the beginning and end of the period, the catch amount (including weight and number of pieces), including zero catch returns, the date and the location (latitude and longitude) of the catches, in accordance with the format set out in Annex IV or in an equivalent format.


2. Le capitaine d'un navire de capture non visé au paragraphe 1 transmet aux autorités compétentes de l'État membre de son pavillon une déclaration hebdomadaire de captures comprenant au moins le numéro CICTA, le nom du navire, le début et la fin de la période, la quantité de captures (y compris le poids et le nombre de pièces), y compris si celle-ci est nulle, la date et le lieu (latitude et longitude) des captures, conformément au modèle présenté à l'annexe IV ou dans un modèle équivalent.

2. The master of a catching vessel not referred to in paragraph 1 shall send to the competent authorities of his flag Member State a weekly catch report with, as a minimum, information on the ICCAT register number, the vessel name, the beginning and end of the period, the catch amount (including weight and number of pieces), including zero catch returns, the date and the location (latitude and longitude) of the catches, in accordance with the format set out in Annex IV or in an equivalent format.


R. considérant, selon les ONG de défense des droits des femmes en Égypte, que les violences contre les femmes empirent, malgré l'adoption récente d'une loi sur le harcèlement sexuel, dont il reste à observer la bonne application; que les militantes égyptiennes sont dans une situation particulièrement fragile et font souvent l'objet de violences, d'agressions sexuelles et d'autres formes de traitement dégradant en réponse à leurs actions pacifiques; considérant qu'en dépit de la promulgation d'une loi en 2008 pénalisant la pratique des mutilations génitales féminines, celle-ci demeure répandue et ...[+++]

R. whereas violence against women is reported to be worsening, in spite of the adoption of a new law on sexual harassment, whose application remains to be observed, according to Egyptian women’s rights NGOs; whereas Egyptian female activists are in a particularly vulnerable situation and are often subject to violence, sexual assaults and other forms of degrading treatment in relation to their peaceful activities; whereas despite the issuance of a law in 2008 criminalising the practice of female genital mutilation (FGM), it remains widespread and there have been no successful prosecutions of those who have administered it to girls;


La découverte des cellules souches pluripotentes induites s'est appuyée sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Celles-ci demeurent importantes pour le développement de la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites.

The discovery and ongoing development of iPSC has been reliant on hESC research, and embryonic stems cells remain important for the development of iPSC research – the knowledge derived from both is complimentary.


L'Agence ne peut utiliser les données à caractère personnel à des fins d'enquêtes, celles-ci demeurant de la responsabilité des autorités compétentes des États membres.

The personal data shall not be used by the Agency for the purpose of investigations, which remain under the responsibility of the competent authorities of the Member States.


les quantités de chaque espèce détenues à bord, y compris si celles-ci sont nulles ;

(f) the quantities of each species retained on board, including zero catches returns ;


les quantités de chaque espèce détenues à bord, y compris si celles-ci sont nulles ;

(f) the quantities of each species retained on board, including zero catches returns ;


(f) les quantités de chaque espèce détenues à bord, y compris si celles-ci sont nulles;

(f) the quantities of each species retained on board, including zero catches returns;


en termes financiers, l’incertitude quant aux coûts réels à long terme de celle-ci demeure prégnante.

financial challenges (the actual long-term cost of preservation is still not known for sure).


Pour ce qui est de la garantie européenne, celle-ci demeure dans la proposition.

As to the European warranty, it remains in the proposal.




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celle-ci demeure nulle ->

Date index: 2021-10-02
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