Vertaling van "celle-ci avait commencé " (Frans → Engels) :

(7) Pour l’application du paragraphe (5), lorsqu’un contribuable résidant au Canada acquiert d’une société de personnes une action du capital-actions d’une société qui, immédiatement après l’acquisition, est une société étrangère affiliée du contribuable et que le contribuable, ou une société résidant au Canada et avec laquelle il avait un lien de dépendance au moment de l’acquisition de l’action, était un associé de la société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci ayant commencé avant l’acquisition, les présomptions suivantes s’appliquent :
(7) For the purpose of subsection (5), where a taxpayer resident in Canada acquires a share of the capital stock of a corporation that is immediately after the acquisition a foreign affiliate of the taxpayer from a partnership of which the taxpayer, or a corporation resident in Canada with which the taxpayer was not dealing at arm’s length at the time the share was acquired, was a member (each such person referred to in this subsection as the “member”) at any time during any fiscal period of the partnership that began before the acquisition,

Les témoins que nous avons reçus à ce moment-là ont décrit le progrès qui avait été réalisé relativement à l'analyse comparative entre les sexes et à quel point celle-ci avait commencé à faire davantage partie de la culture du processus décisionnel.
The witnesses we had at that time described the progress that had been made with respect to gender-based analysis and how it had begun to become more a part of the culture of decision-making.

Premièrement, nous aurions pu recueillir toutes les informations nécessaires pour que la position du Parlement soit plus solide. Deuxièmement, une série de réunions et d’auditions avait commencé au sein de la commission compétente. Le Parlement avait pris la décision légitime de bouger immédiatement. Quoi qu’il en soit, cela ne diminue en rien la nécessité d’organiser ces auditions et de maintenir ouvertes les négociations avec le Maroc.
Firstly, we could have collected all the information to help guarantee that Parliament would take a more solid stance and, secondly, a series of meetings and hearings had got under way in the relevant committees Parliament took the legitimate decision to move ahead immediately, In any case, this does not diminish the requirement for these hearings and the need to keep the negotiations with Morocco open.

14.4 Lorsqu'un gouvernement provincial l'informe par écrit, au moins 12 mois avant le commencement d'une année de prêt, qu'il ne veut pas — ou ne veut plus — participer au régime prévu par les articles 14.1 à 14.3, le ministre verse à la province, dans les six mois qui suivent la fin de l'année en question puis pour chaque année de prêt pendant laquelle la province ne participe pas au régime fédéral, le montant qu'il aurait versé aux étudiants de la province pour l'année de prêt si celle-ci avait participé au régime fédéral.
14.4 Where a government of a province has, at least 12 months before the beginning of a loan year, notified the Minister in writing that it does not wish, or no longer wishes, to participate in the plan established by sections 14.1 to 14.3, the Minister shall pay to the province, not later than six months after the end of the loan year, and each following loan year in which it does not participate in the plan, the amount that the Minister would have paid to students in the province for the loan year if the province had participated in the plan.

Je puis vous assurer que, même avant que l’Allemagne n’entame sa présidence du Conseil, et a fortiori une fois que celle-ci avait commencé, la question suivante me fut posée à maintes reprises, en particulier par des journalistes: comment comptez-vous, concrètement, mettre ce programme en œuvre?
I can assure you that even before our Council Presidency had begun and certainly once it had started I was repeatedly asked many times, particularly by journalists: how do you actually intend to achieve this programme?

- (EN) Monsieur le Président, il s’agit pour nous du dernier chapitre d’une très longue histoire qui avait commencé par une proposition de la Commission en juillet 2003, laquelle avait déjà été le résultat d’une longue période de préparation.
– Mr President, this is, for us, the final chapter of a very long-running play that started with a Commission proposal in July 2003, but had a longer period of preparation stretching back beyond that.

Positive parce que beaucoup d’efforts, beaucoup de progrès sur la voie de l’adhésion ont été accomplis et je crois que celle-ci a agi comme un catalyseur sur la société roumaine: le précédent gouvernement avait commencé à travailler, l’actuel poursuit la tâche et nous sommes sur la bonne voie.
Positive because a great deal of effort and a great deal of progress have been made on the road to accession, and I believe that this has acted as a catalyst on Romanian society: the previous government had started to work, the present one is continuing the job and we are on the right track.

Il ressort d'un document que la Commission a fait parvenir au Parlement ("Réponses circonstanciées aux allégations et griefs formulés par M Andreasen, notamment dans sa lettre du 24 mai 2002 aux députés au Parlement européen") que le compte de gestion pour l'exercice 2001 n'avait pas été signé par la comptable en fonction depuis le 1 janvier 2002 étant donné que la passation des pouvoirs, en bonne et due forme, entre celle-ci et son prédécesseur, comme le prévoit l'article 18 du règlement portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier, n'avait pas encore eu lieu et que, de surcroît, celle-ci avait manifestement des doutes quant à la fidélité de la clôture des comptes.
It emerges from a paper forwarded to Parliament by the Commission ("Factual responses to allegations and claims made by Mrs Andreasen in her letter to MEPs on 24 May 2002 and elsewhere") that the balance sheet for the 2001 financial year was not signed by the accounting officer who had been in office since 1 January 2002, because the official transfer of office from her predecessor to herself as provided for in Article 18 of the implementing measures had not yet taken place and because, in addition, she obviously had doubts as to the correctness of the closing accounts.

Il n'avait pas été question de compressions d'effectifs avant la création de l'Agence, mais une fois que celle-ci a commencé à tourner, il y a eu plus de 1 000 emplois supprimés à NAV CANADA et environ 375, sauf erreur, à l'Agence d'inspection des aliments.
There was no talk of downsizing prior to the agency being established, but then when it was up and running, there were over 1,000 jobs gone at Nav Canada and about 375, I believe, at the Food Inspection Agency.

Il y avait des parents qui croyaient que les punitions corporelles étaient interdites avant la décision et que celle-ci avait en fait créé une nouvelle loi stipulant qu'on avait maintenant le droit de frapper son enfant.
There were parents who thought that physical punishment was prohibited before the decision and that the decision actually introduced a new law saying now you can hit your child.