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Vertaling van "celle précédemment décrite " (Frans → Engels) :

l’utilisateur de l’installation d’électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been carried out by specialised personnel,


L’article 6, point 2, du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile (1) et commerciale doit-il être interprété en ce sens que son champ d’application s’étend à une action telle que celle précédemment décrite, ayant pour objet une demande en garantie ou toute autre demande équivalente, étroitement liée à la demande originaire, et qu’un tiers introduit, conformément aux dispositions de la législation nationale, à l’encontre de l’une des parties pour qu’elle soit jugée dans le cadre de la même procédure?

Is Article 6(2) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters to be interpreted as covering an action, such as that described above, on a warranty or guarantee or another equivalent claim closely linked to the original action, which is brought by a third party, as permitted by national law, against one of the parties with a view to its being heard in the same court proceedings?


l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been made by specialised personnel,


l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been made by specialised personnel,


Comme indiqué précédemment, un rapport évaluant la transposition de la législation de l'Union se rapportant aux élections européennes et la mise en œuvre de celle-ci lors des élections législatives européennes de 2009, adopté en même temps que le présent document, présente les développements intervenus au cours de la période considérée et décrit les autres mesures prévues en la matière.

As mentioned above, a Report evaluating the transposition of EU law in the field of European elections and its implementation in the 2009 European Parliament elections, adopted together with the present Report, presents developments during the reporting period and further measures planned.


Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) J’applaudis au travail accompli par le rapporteur, qui a su résoudre un problème de plus en plus courant, dans la mesure où il responsabilise les compagnies aériennes opérant à l’intérieur de l’Union européenne lorsque se produisent des anomalies telles que celles décrites précédemment.

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) I commend the rapporteur’s work for finding a solution to an increasingly common problem, in that it considers airlines operating within the European Union to be liable in the event of anomalous situations such as those described previously.


Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) J’applaudis au travail accompli par le rapporteur, qui a su résoudre un problème de plus en plus courant, dans la mesure où il responsabilise les compagnies aériennes opérant à l’intérieur de l’Union européenne lorsque se produisent des anomalies telles que celles décrites précédemment.

Ribeiro e Castro (UEN ), in writing (PT) I commend the rapporteur’s work for finding a solution to an increasingly common problem, in that it considers airlines operating within the European Union to be liable in the event of anomalous situations such as those described previously.


- l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

- the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been made by specialised personnel.


- l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui répondent aux caractéristiques précédemment décrites et que les interventions de remplacement ont été effectuées par du personnel spécialisé,

- the user of the electrodialysis equipment must show that the membranes used meet the above requirements and that any replacements have been made by specialised personnel;


- pour des projets effectués dans un bassin hydrographique sur la mer Noire, la règle impose au minimum un traitement secondaire, adaptable, à un stade ultérieur, à un traitement tertiaire sans coûts excessifs, à réaliser dans la même optique que celle décrite précédemment.

- for projects situated in a river basin on the Black sea, is required, as a rule, to have at the minimum secondary treatment, enabling upgrading to tertiary treatment without excessive costs, such as described above, at a later stage.




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celle précédemment décrite ->

Date index: 2022-06-02
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